mar 112011
 

Ça ne porte-bonheur que du pied gauche, dit-on. Et le chiffre 13, porte-bonheur ou malédiction ? 13, comme le nombre d’articles de la terrifiante loi dite Loppsi 2 implacablement censurés par le Conseil constitutionnel. Notamment celui prétendant étendre les peines plancher aux mineurs. 13 « articles clés » comme les qualifie Le Monde : « C’est la première fois dans l’histoire de la Vème République qu’autant d’articles d’une loi sont censurés. C’est aussi un nouveau revers pour Nicolas Sarkozy et pour sa majorité, tant cette loi d’orientation devait permettre de traduire les orientations sécuritaires annoncées par le président de la République dans son « discours de Grenoble », le 30 juillet 2010. (…) Le Conseil constitutionnel a ainsi censuré l’article permettant au préfet de procéder à l’évacuation forcée de terrains occupés illégalement. Une disposition introduite à la demande du chef de l’Etat, pour marquer sa volonté de procéder à des évacuations de campements de Roms, qui autorisait à procéder dans l’urgence, à toute époque de l’année, à l’évacuation de personnes défavorisées et ne disposant pas d’un logement décent. » Désaveu cinglant du président, ayant annoncé lui-même cette future mesure dans le discours de Grenoble. Au coin, le cancre liberticide ! « De même, le Conseil s’est opposé aux articles étendant aux mineurs l’application de « peines plancher » et autorisant leur comparution immédiate à la demande du procureur de la République sans saisir au préalable le juge des enfants. Il réaffirme ainsi la spécificité de la justice des mineurs, qui impose de prendre en considération leur personnalité et leur devenir.«  Pan sur le tout-répressif hystérique. 

« Censurées également, des dispositions accordant aux policiers municipaux des pouvoirs de police judiciaire, tels que la possibilité de procéder à des contrôles d’identité. » On se calme avec la délégation des pouvoirs de la police nationale : pourquoi pas des milices privées, tant que l’UMP y est ? On sait qu’elle en rêve… « Le Conseil a sérieusement encadré la possibilité de création de logiciels de « rapprochement judiciaire » permettant la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel recueillies à l’occasion d’enquêtes judiciaires. » Pan sur le flicage généralisé. « Ceux-ci ne pourront être autorisés que sur décision de l’autorité judiciaire et pour une durée de trois ans. » Quand même. « Le Conseil a aussi refusé l’installation de salles d’audience au sein des centres de rétention administrative, rappelant la nécessité de « statuer publiquement », c’est-à-dire qu’on n’installe pas des palais de justice à l’intérieur des prisons. » Pan sur la machine à expulser. « Enfin, la disposition réintroduisant une forme de « double peine » de telle sorte que le président de la cour d’assises demande aux jurés de se prononcer sur l’interdiction du territoire d’un condamné d’origine étrangère a été censurée. » Pan sur les mesures xénophobes. « Les parents d’un mineur ne peuvent pas non plus être sanctionnés par une amende si leur enfant mineur enfreint un «couvre feu» décidé par le préfet, ont décidé les Sages », ajoute Le Figaro. Pan sur le grand n’importe quoi ! « En rendant cette décision lourde, le Conseil constitutionnel a mis un sérieux coup d’arrêt à un ensemble législatif qui, au milieu d’un vaste « fourre-tout », tentait de contourner à la fois la jurisprudence et des principes constitutionnels », conclut le journaliste du Monde, Patrick Roger. Guillaume Perrault, son confrère de la Pravda sarkozyste, livre simplement le catalogue des mesures censurées sans aucun commentaire, on comprend pourquoi ! Las, Loppsi 2 compte 142 acticles. Moins 13, restent 129 de trop*. Quant à Sarkozy, ridiculisé par la décision du Conseil constitutionnel, il est bien capable d’attaquer la Libye pour faire diversion !

*Le « filtrage » arbitraire d’Internet sans aucun contrôle par le juge est par exemple validé.

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  10 commentaires à “Inconstitutionnel ! Sarkozy a encore marché dedans du pied droit”

  1. En effet, 129 de trop! Mais hélas,il ne faut pas rêver… Aussi, savourons les miettes, même si et surtout parce qu’elles sont si rares!

  2. Dépéchons-nous de lire « Plume de presse » tant que le décret d’application n’est pas paru.

  3. Excellentes décisions. Je ne comprends pas comment ce genre de décrets ait pu être prononcé sans un tolé général. Cela incite à croire que Sarkozy n’est plus crédible et qu’on sauve les meubles.

  4. « Censurées également, des dispositions accordant aux policiers municipaux des pouvoirs de police judiciaire, tels que la possibilité de procéder à des contrôles d’identité. »

    Encore heureux ! C’est un peu pénible tous ces pouvoirs transférés peu à peu de la police nationale vers la police municipale ce qui permet à la première de diminuer voire de disparaître dans certaines banlieues (ce qui permet de diminuer le nb de fonctionnaires d’Etat – et le gouvernement s’envoie des fleurs parce qu’il ne remplace pas 1 fonctionnaire sur 2 partant en retraite – et donc de ne pas augmenter les impôts) et à la seconde de devoir grossir afin d’assurer un minimum de sécurité (ce qui oblige à augmenter le nb de fonctionnaires territoriaux – et pan sur ces mairies dispendieuses qui embauchent toujours plus – et donc d’augmenter les impôts… locaux).

  5. Il reste quand meme 129 articles, plus ce décret, sauf erreur: http://www.lepartidegauche.fr/editos/actualites/3538-apres-loppsi-ii–nouvelle-avancee-de-big-brother

    « il est bien capable d’attaquer la Libye pour faire diversion ! »
    Tu ne crois pas si bien dire… :-(

  6. Il reste malheureusement un paquet d’articles relatifs à la sanction des prévenus sur Internet sans passer par le juge (suspension des abonnements etc) :-/

  7. Il reste encore un espoir au niveau des instances européennes comme le résume la quadrature du net http://www.laquadrature.net/fr/loppsi-le-conseil-constitutionnel-valide-la-censure-du-net
    Notre cher président s’est mangé un petit coup quand je pense à toutes les dérives que va permettre le fameux article 4 faisant disparaître l’autorité judiciaire au profit de l’exécutif. C’est l’article le plus vicieux et scélérat qui sous couvert de la lutte contre la pédopornographie va permettre aussi de préparer le terrain aux majors…
    C’est donc une petite victoire pour nous la censure de ces articles par le conseil consti. Ça semble réduire l’impact mais avec les saloperies qui sont passées je reste en demi-teinte.

  8. DSK loin devant, Marine Le Pen au second tour, Sarkozy éliminé.

    Notre sondage CSA place Strauss-Kahn largement en tête du premier tour de la présidentielle. Mais Marine Le Pen fait un score de 22 % en moyenne quels que soient ses adversaires.

    Quant à Nicolas Sarkozy, il serait éliminé du deuxième tour s’il était opposé à DSK.

    Voilà un sondage qui réjouira le PS, et principalement Dominique Strauss-Kahn. Selon l’enquête de l’institut CSA, le directeur général du FMI arriverait largement en tête du premier tour de la présidentielle avec 30 %, loin devant Marine Le Pen (21 %), et surtout Nicolas Sarkozy qui ne serait pas qualifié pour le second tour avec 19 %.

    Une sorte de 21 avril à l’envers. Un scénario cauchemar que certains redoutent à droite. « La rupture est totale entre Sarko et les Français », commente un responsable de la majorité.

    Pourtant, le Président continue à affirmer à ses visiteurs qu’il « est le meilleur rempart contre l’extrême-droite ». Notre sondage a tendance à prouver l’inverse.

    http://www.ladepeche.fr/article/2011/03/12/1033449-DSK-loin-devant-Sarkozy-elimine.html

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