Août 122011
 

Affaires Karachi, Bettencourt, Tapie ? C’est entendu, s’il y avait une justice, elle expédierait Eric Woerth en prison© et Christine Lagarde avec lui. Mais leur chef ? L’hyperprésident, l’homme qui prend toutes les décisions ? Si Woerth est lourdement soupçonné d’avoir encaissé au moins 150 000 euros d’argent liquide en toute illégalité de la main de la vieille milliardaire, c’est bien pour financer sa campagne présidentielle : ne peut-il être inquiété pour cela ? Et si Lagarde s’est rendue coupable de plusieurs violations manifestes de la légalité pour accorder coûte que coûte le cadeau royal à Bernard Tapie de centaines de millions d’euros aux frais du contribuable, n’est-ce pas sous son ordre ? Par conséquent et ricochet, ne devrait-il pas s’en expliquer devant la justice ? Le 14 mai dernier, nous titrions Lagarde en prison ! (et Sarkozy sitôt levée l’immunité présidentielle), mais nous avions tout faux. Non pas à propos de la culpabilité de la nouvelle patronne du FMI (quelle honte !), celle-ci s’est encore confirmée depuis, une enquête étant désormais ouverte pour des incriminations plus graves que le simple (sic) « abus d’autorité » : « complicité de faux » et « complicité de détournement de biens publics ». « Des chefs passibles de 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende », ajoute Libération. Mais sur le sujet de la possible mise en cause du chef de l’Etat. Parce que Nicolas Sarkozy jouit en réalité d’une impunité totale.

C’est Hubert Lesaffre, docteur en droit public, qui l’explique dans Le Monde, abordant le sujet de la révision constitutionnelle du 24 février 2007 relative à la responsabilité du chef de l’Etat : « Au système en vigueur fut substituée une forme de procédure d’impeachment, fondée non plus sur un manquement à la loi pénale du président de la République, mais sur un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Face à pareil manquement, il appartiendrait dorénavant aux membres des deux chambres de décider à la majorité des deux tiers la réunion de la Haute Cour – et non plus de la Haute Cour de justice – composée ensemble de l’Assemblée nationale et du Sénat, à charge pour elle de voter ou non la destitution – et non plus la condamnation – du chef de l’Etat. Voilà donc le système tel qu’il devrait fonctionner, et voilà pourtant le système tel qu’il ne peut pas fonctionner depuis 2007. En effet, le dernier alinéa du nouvel article 68 prévoit que c’est à une loi organique de fixer les conditions de son application. Juridiquement, cela signifie que, hors cette loi organique, point de responsabilité présidentielle. Or cette loi n’existe toujours pas. Devant cette carence gouvernementale, le groupe socialiste du Sénat, à l’initiative de François Patriat et de Robert Badinter, avait bien tenté de la pallier en déposant une proposition de loi organique. Mais, face à pareille précipitation, Michèle Alliot-Marie, alors garde des sceaux, avait estimé qu’il était plus urgent d’attendre, tout en promettant de déposer un projet de loi gouvernemental dans le courant du deuxième trimestre… Nous étions alors le 14 janvier 2010 ! Le deuxième trimestre passé, rien n’est venu. Au troisième non plus. Arrivait la fin du quatrième lorsque fut déposé à l’Assemblée nationale un projet de texte, le 22 décembre 2010. Mais voilà. Si le projet existe, il n’a pas, depuis, été inscrit à l’ordre du jour et il n’est pas prévu qu’il le soit, tout au moins avant les élections sénatoriales de septembre, ce qui laisse peu de temps d’ici à la présidentielle d’avril 2012. C’est ainsi que, première dans toute l’histoire de la République, un président aura pu effectuer tout un mandat à l’abri en droit de toute possible mise en cause de sa responsabilité, et ce quelle que soit la nature de ses actes, publics ou privés, sauf crimes passibles de la Cour pénale internationale ! »

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  23 commentaires à “Le scandale de l’impunité totale de Nicolas Sarkozy”

  1. C’est vrai qu’on était loin de se douter en 2007 à quel point tout était possible !

    Cela dit dans le milieu politique, on entend très peu de voix soulignant autant le manque de Justice…

  2. Le petit Napolosky à talonnettes se met à l’abri de tout, comme un grand froussard qu’il est (ce n’est pas moi qui le dis, ces qualificatifs sont ceux de son institutrice du primaire qui avait été frappée par ce trait de caractère chez lui)!!!

  3. Dehors l’UMP, 6ème république en 2012.

    • et qui va la faire, la 6e république ? Parce qu’au train ou c’est parti, en 2012, on aura le choix entre sarko, ou un de ses clones, marine (pourvu qu’il ne lui vienne pas à l’idée de faire une 6e république, ca pourrait bien se transformer rapidement en 4e reich), ou un des clones de Strauss kahn, qui comme chacun sait, est profondément de gauche (il suffit pour s’en convaincre, de regarder ce qu’il a fait lorsqu’il a eu le pouvoir jusqu’à maintenant), et va s’empresser de ne surtout rien changer au fonctionnement de l’Etat, vu qu’il en croque autant qu’un Sarkosy.

      Je voudrais pas être rabat-joie, mais la 6e république, on va l’attendre un moment encore.

      • Pourquoi omettez-vous le Front de Gauche, et son candidat Jean-Luc Mélenchon ? Allez donc sur son site, http://www.jean-luc-melenchon.fr/ ou vous trouverez en outre tous les liens nécessaires vers les sites militants, Place au peuple, les sites des partis qui contribuent au Front de Gauche (PG, PC, Fase, GU, etc.)
        Peut-être deviendrez-vous moins pessimiste, et, allez! pourquoi pas militant…

        • je ne pense pas que je « deviendrai » militant. Pour cela, il faudrait que je ne le soit pas déjà. Et j’omets méluche, parce que je ne me fais aucune illusion sur ses chances de réussite (eh oui, on peut être militant tout en étant réaliste). S’il est possible de croire que certains (rares) électeurs auront la présence d’esprit de découvrir ses idées et ce qu’il est vraiment, la plupart se contenteront d’en connaitre ce qu’en disent les médias, à savoir que c’est une sorte de « poujade de gauche », ou un « anti Le Pen » (avec tout ce que ça implique d’extrémisme et de dangereux).
          Gageons que s’il a le malheur de « bénéficier » de sondages un peu favorables, qui pourraient le rendre dangereux pour les élections, les politiques, ceux de « gauche » (comprendre socialistes) compris, se feront un plaisir de le « casser » par tous les myens à leur disposition.
          Cela dit, il m’a fallu plus de 6 mois pour convaincre un de mes amis de voter pour lui en 2012 (bon, d’accord, c’était pas gagné à la base, vu qu’il est chef d’entreprise). A ce rythme là, et si chaque militant fait la même chose, il devrait être élu en ….. 2357?

  4. On était loin… faut pas pousser non plus c’est pas comme si il nous avait pris par surprise hein ? Il avait donné le ton en temps que ministre pendant quelques années…

    • D’accord avec ça : c’est bien pour cette raison que je me suis battu de toutes mes forces pendant la présidentielle pour tenter d’ouvrir les yeux des gens. Mais bon, avec 1500 visiteurs à la grande époque, dont bon nombre étaient déjà convaincus…

      • Même Marianne à l’époque avait fait un dossier sur la démence du personnage et il ne tirait pas à 1500 exemplaires ! Tu as fait un beau travail Olivier, et tu es encore là aujourd’hui malgré toutes les attaques (dont une t’a amené devant les tribunaux). Ce n’est pas rien. Félicitation. Et c’est grâce à des gens comme toi, que l’espoir existe de voir naître une alternative à la ploutocratie. Continuons le combat ! ;o)

  5. Je suis à 100% en accord avec votre billet, mais je suis tellement écoeuréé de tout ce que j’entends et ce que je vois, qu’il est dit que NON, on ne doit pas baisser les bras!!!!!!rien qu’à la vue de ce sinistre et si incompétent personnage qui nous a fait régresser depuis des années, que ma réaction me fait penser que nous allons TOUS réagir, HASTA LA VICTORIA SIEMPRE…………………..à suivre

  6. Vous avez oublié ceci, il est bien le chef des armées .

    Mort d’un militaire du génie annoncée le 11 âout .

    On peut encore ici se poser la question de la compétence réelle de la chaîne de commandement après le décès dimanche dernier de deux légionnaires et L’AVC fait par leur capitaine de la légion qui voyait ses hommes se faire décimer par des tirs amis .

    Dans le cas présent du décès du soldat du génie de Besançon, pourquoi donc supprimer une mission de reconnaissance et d’observation ( VMT ) avec disposition de check-points et délimitation de zones minées ( comme c’est l’habitude ) sous le prétexte inepte que les IED ne sautent pas la nuit ( réponse d’un gradé à son son subalterne ) avant d’envoyer les VAB ? Le commandement du Battle groupe qui cogite dans sa salle climatisée ne semble pas une fois de plus exempt de reproches dans cette tragique histoire. Se poser la question de la formation de certains jeunes hommes tombés au combat ,qui ont vu leur stage de mise en conditions combat Afgha dans le sud de la France supprimé avant de partir ( restrictions budgétaires? ), affronter les soldats insurgés les plus aguerris de la planète . Pour ce qui est de nos politiques ,on ne peut pas tenir un discours et dans les actes faire le contraire, recevoir Khadafi en grandes pompes à Paris puis dire qu’il est indésirable dans son propre pays , aller en vacances chez BEn Ali dans un hôtel 4 étoiles et puis dire ensuite qu’il faut se battre pour la défense des valeurs démocratiques dans le monde et se féliciter de la révolution Tunisienne . Le bon sens du peuple ne peut pas être trompé ainsi trop longtemps . Le vent tourne d’ailleurs . La réalité, c’est avant tout la vérité . Toute action engagée va dans le mur si elle ne rencontre pas l’assentiment du peuple, si le peuple est trompé . Une centaine de personnes seulement pour saluer ces hommes courageux tombés au combat dimanche pour les valeurs démocratiques . Elle est comment la réalité ? Certains vont me parler de Réalpolitik , d’intérêts économiques ou géostratégiques,d’ industrie de l’armement ou que sais-je encore qui enfume le raisonnement. Du vent tout cela qui sera balayé par l’histoire comme pour les conflits précédents non fondés sur la vérité. Complexe la réalité ? Oh que non, simple comme la nudité. Comme un militaire brûlé à 50 pour cent que l’on plonge dans le comas pour que cesse ces douleurs ( le cas ici pour deux militaires blessés dans cette opération ) et ses plaintes et dont l’odeur vous restera pour le restant de vos jours .

    Ils font quoi les enfants de nos politiques cet été ?

    Aux imbéciles qui écrivent que se sont là les riques du métier, le métier de soldat ne consiste pas à être envoyé à l’abattoir chaque jour par décisions de commandement mal adaptées .

  7. Information très importante. C’est dans les fondements que se niche la bête et Olivier la débusque, cest tout à son honneur de journaliste.

  8. Un président en exercice est intouchable. C’est presque légitime. Vivement que le nabotléon ne soit plus à la plus haute fonction qu’on rigole!

    Et tous les collabos du Sarkozism, politiciens, hommes d’affaires, journalistes, on en fera quoi? Une petite tonte?

  9. Je frise parfois le hors sujet mais bon…c’est bien ça aussi l’impunité en ce qui concerne le ………..qui nous gouverne :

    « Silence, nos missiles tuent en Libye

    Selon toute vraisemblance, c’est un missile français qui aurait par accident tué neuf civils libyens, dont deux enfants, le 19 juin à Tripoli. La correspondante du « Guardian » s’étonne que les médias hexagonaux n’aient pas relayé cette information.  »

    http://www.courrierinternational.com/article/2011/06/21/silence-nos-missiles-tuent-en-libye

    • les médias hexagonaux ..ahahahah !!…. bien trop …les chèqueslespipeslècheculagenoux ,on a plus
      de presse ,il faut internet , des sites ,au fait !!!! je viens de découvrir votre site ….ben …je reviendrais c’est bon ,super bon même

  10. Ouais ouais, en attendant il a violé personne… Rappelons nous que le dernier président de gauche que nous avons eu s’est accroché au pouvoir pendant 14 ans en cachant son bilan de santé, en allant jusqu’à cacher sa fille et en essayant de faire oublier son passé de Vichiste notamment quand il est fleurir la tombe d’un certain Mr Bousquet.. Tout le monde admirait son intelligence de manipulateur ce que Sarkozy n’arrive pas à faire aujourd’hui. En fait, ce dernier énerve tout simplement parce qu’il n’arrive pas à montrer l’intelligence de la gauche pour enc…ler la population alors qu’elle fait la même chose depuis toujours. La phrase « Responsable mais pas coupable » ne vient elle pas d’un certain « Monsieur Sang contaminé » qui se permet de faire encore de la politique aujourd’hui, l’affaire DSK ne montre t’elle pas que le pognon sauve les plus riches de la prison. Quant à l’affaire Tapie, n’oublions pas qu’elle date de l’époque où celui ci était ministre de la ville du gouvernement socialiste, à l’époque ou un Roland Dumas se payait des pompes en croco en magouillant avec Elf, ou un Emmanuelli se prenait un an avec sursis pour détournement de fond de son parti et j’en passe…

    • Fabius n’est pas « Monsieur sang contaminé », vous êtes diffamatoire. Quant à nous ressortir les vieilleries mitterrandiennes… Vous vivez dans le passé ! Et vous trollez : le sujet est la scandaleuse immunité juridique que Sarkozy s’est assuré. Répondre : « les autres c’était pire il y a plus de 20 ans », vous trouvez que c’est une bonne réponse ? Allez donc jouer dans votre bac-à-sable UMPiste.

  11. Si la justice faisait correctement son travail en toute impartialité… si l’application de lourdes sanctions devenait effective… si la notion d’impunité disparaissait totalement… les politiques ne seraient pas une caste à part. Par conséquent, il ne faut pas s’étonner, si ils sont de moins en moins en phase avec les aspirations du peuple.
    Combien de politiques sont encore aux commandes,alors qu’ils ont été délinquants ?
    Ils sont si certains de n’encourir aucune peine, que les dérives se sont multipliées jusqu’au point où nous sommes livrés pieds et poings liés aujourd’hui, à une oligarchie financière mafieuse. C’est à dire à la destruction massive programmée de la nation et à son esclavage.
    Notre république est devenue une « répOublique Bananière »… A quoi servent les institutions judiciaires ?
    Il y a urgence à mettre des freins, car cette situation nous livre en pâture à une dictature qui avance à visage masquée.
    Si seulement le vote blanc était pris en compte, ce serait déjà pas mal… mais voter encore pour une marionnette à la solde des puissances financières, n’a vraiment plus de sens.

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