Déc 022014
 

sarko prison_opt« Les membres du Conseil constitutionnel ont pour obligation générale de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions », proclame l’article 1er du décret n°59-1292 du 13 novembre 1959. Et son article 2 précise : « Les membres du Conseil constitutionnel s’interdisent en particulier pendant la durée de leurs fonctions : (…)  D’occuper au sein d’un parti ou groupement politique tout poste de responsabilité ou de direction et, de façon plus générale, d’y exercer une activité inconciliable avec les dispositions de l’article 1er ci-dessus ». N’y aurait-il pas un pignouf qui se serait tout récemment fait élire président de l’Union pour un mouvement populaire ? Le voilà donc encore hors-la-loi mais, apparemment, tout le monde s’en fiche.

PS : membre de droit du Conseil constitutionnel en tant qu’ancien président de la République, il lui est juridiquement impossible de démissionner

Illustration piochée sur Demain online.

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  Une commentaire à “Sarkozy (encore) hors-la-loi”

  1. Encore heureux qu’il n’y siège jamais cet olibrius !

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