Sarkozy espionne les journalistes: pourquoi les dénégations officielles ne tiennent pas

L’espion qui nous haïssait…

Au grand dam de Nicolas Sarkozy, tous les journalistes ne sont pas « aux ordres », complices ou inoffensifs. Il en est aussi d’irréductibles qu’il faut surveiller de près : « qui s’intéresse un peu trop aux rétrocommissions du Pakistan, à l’affaire Woerth-Bettencourt… », cite en exemple Claude Angeli, rédacteur en chef du Canard enchaîné, qui révèle que le président de la République utilise la Division centrale du renseignement intérieur (DCRI, services secrets français) pour faire espionner les journalistes qui se livrent à « une enquête gênante pour lui ou pour les siens », cite Le Monde.

« L’hebdomadaire satirique précise même qu’un groupe dédié a été spécialement monté par le directeur pour se charger de cette mission, complète Le Parisien. Méthode classique de cet espionnage, selon le journal : l’équipe qui serait composée d’anciens des RG, se procure les factures détaillées du fixe et du portable du journaliste suspecté. Ce qui lui permet d’enquêter sur ses sources. » Angeli en conclut logiquement : « Quand on enquête sur les sources, eh bien on tombe sur les journalistes et donc c’est de l’espionnage de journalistes, ce qui est formellement interdit par la loi française et par la Commission européenne ». Une révélation qui fait désordre, dans un contexte où les barbouzes sont de retour, pour cambrioler des journalistes enquêtant sur une affaire d’Etat et ainsi intimider leurs sources. Alors forcément, à l’Elysée, on nie vigoureusement l’accusation, qualifiée de « totalement farfelue ». Et le Secrétaire général du parti au pouvoir, un Xavier Bertrand qui n’hésite jamais devant les plus flagrants dénis de réalité, ose même réfuter d’un désinvolte : « C’est du grand n’importe quoi ! » Pourtant, un certain nombre de faits précis militent de façon accablante pour attester de la véracité des affirmations du Canard.

« L’Elysée peut dire ce qu’il veut, les sources du Canard sont bonnes et on ne se lance pas avec un titre comme ça sans biscuit », se défend d’abord Angeli. On imagine très mal en effet le volatile mettre en danger sa réputation de fiabilité en publiant, et sous la signature de son rédacteur en chef s’il-vous-plaît, des informations qui n’auraient pas été vérifiées dans les règles de l’art. Mais là n’est bien sûr pas le seul argument en faveur de la thèse du Canard. Il existe ainsi des éléments avérés, dans le passé récent, qui prouvent que la DCRI s’est déjà adonnée à l’espionnage de journaliste : au moins à deux reprises, un confrère du Monde fut l’objet d’une surveillance par les services secrets ou la police de ses factures téléphoniques, afin de déterminer l’identité de ses interlocuteurs et ainsi découvrir parmi eux le nom d’informateurs. La première fois pour démasquer le membre du cabinet de la ministre de la Justice soupçonné d’en être – David Sénat, puisque tel est son nom, ainsi convaincu, a été viré – et la deuxième, à la demande du procureur Courroye-de-transmission, pour savoir si la juge indépendante dont il ne supportait pas les investigations alimentait elle aussi la presse en informations (nous reviendrons plus bas sur cette affaire-là). Les deux cas concernent l’affaire Bettencourt-Woerth-Sarkozy. Que dit la loi ? « Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie. » Pour Le Monde, qui a du reste déposé deux plaintes contre X, ces investigations la violent : « L’affaire Woerth-Bettencourt, qui éclaire sur les liens entre l’une des plus grandes fortunes de France et le parti présidentiel, ne peut être considéré comme un « impératif prépondérant d’intérêt public ». Les services secrets ont pourtant bien été mis à contribution pour remonter la source d’un journaliste du Monde. Bernard Squarcini, directeur de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), l’a reconnu dans un entretien au Nouvel Observateur. Il a bien ordonné un « éclairage DCRI » sur les fuites provenant du ministère de la Justice, ce qu’a confirmé, lundi 13 septembre, la direction générale de la police nationale. Une enquête qui peut être considérée comme une atteinte au secret des sources protégé par la loi. »

Des pratiques illégales

Le directeur de la police nationale, Frédéric Péchenard, a justifié l’enquête pour démasquer le membre trop bavard du cabinet d’Alliot-Marie de la façon suivante : elle serait intervenue dans le cadre « de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991, qui autorise la recherche de données de connexion, telles que les fadettes (factures détaillées) ou la géolocalisation ». Rue89 balaie magistralement le mensonge : « On a beau chercher, l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 «relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques» ne mentionne aucune «donnée de connexion». Il est ainsi libellé : «Les mesures prises par les pouvoirs publics pour assurer, aux seules fins de défense des intérêts nationaux, la surveillance et le contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne ne sont pas soumises aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.» En clair, seule la «défense des intérêts nationaux» peut permettre aux autorités de s’affranchir des obligations prévues au début de la même loi. Que disent ces titres Ier et II ? «Il ne peut être porté atteinte à ce secret que par l’autorité publique, dans les seuls cas de nécessité d’intérêt public prévus par la loi et dans les limites fixées par celle-ci. […]» La loi dit ensuite que «peuvent être autorisées, à titre exceptionnel, […] les interceptions de correspondances [électroniques]» dans les cas de recherche de renseignements intéressant : « la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées. » Impossible donc de soutenir que le fait de livrer à la presse des éléments à propos d’une déposition de Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, puisque c’est de cela qu’était accusé la « fuite » du ministère, fait partie des cas énumérés par la loi pour autoriser l’atteinte au secret des sources ! Le Monde espionné : où est «l’intérêt national» ?, interroge Rue89 dans le titre de son article. Réponse : nulle part, sauf à considérer que celui-ci rejoint l’intérêt personnel de Sarkozy et du parti au pouvoir…

Ce que confirme un magistrat anonyme interrogé par le magazine en ligne : « La défense des intérêts nationaux ne peut en aucun cas intégrer la résolution d’une affaire de fuites, du moment que ces fuites ne menacent pas la défense nationale ou l’intégrité du territoire national. Cette loi ne peut être utilisée pour défendre un parti politique, ou même un ministre. Ce n’est pas parce qu’un ministre est visé par des révélations de la presse que l’intérêt national est menacé. A l’extrême limite, on pourrait considérer que des intérêts économiques fondamentaux sont visés, mais est-ce le cas pour un groupe qui fabrique surtout du shampooing ? » On vient de voir que Péchenard en a pris à son aise vis-à-vis du texte de la loi, en prétendant lui faire dire ce qu’il ne dit pas, mais la « défense des intérêts nationaux » serait-elle effectivement concernée qu’il aurait alors également transgressé la procédure : « En se basant sur l’article 20 de la loi, l’exécutif s’est aussi affranchi de son article 4, qui prévoit les conditions pour recourir à ces interceptions : « L’autorisation est accordée par décision écrite et motivée du Premier ministre ou de l’une des deux personnes spécialement déléguées par lui. » Eh bien c’est ballot, mais Péchenard n’a pas demandé à François Fillon l’autorisation écrite en question…

Ce n’est pas tout : « le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, a endossé seul la responsabilité de l’enquête qui a conduit à la mise à l’écart de David Sénat (…), résume Le Monde. A l’appui des déclarations de M. Péchenard, la DGPN avait affirmé que la « vérification technique » des relevés téléphoniques de M. Sénat avait été menée après consultation d’une « personnalité qualifiée », désignée par le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), afin de « vérifier le bien-fondé et le respect des obligations légales ». Cette affirmation est démentie au Monde par le délégué général de la CNCIS, Rémi Récio, magistrat : « Dans le cas d’espèce, une telle requête n’aurait pu passer le filtre de la personnalité qualifiée, puisque celle-ci ne peut agir que dans le cadre de la prévention du terrorisme, conformément à l’article 6 de la loi de 2006. Elle n’entre pas non plus dans le périmètre de ce que la CNCIS autorise, lorsqu’elle est sollicitée selon la voie habituelle », poursuit M. Récio. » Résumons : pas de loi autorisant l’enquête, pas d’autorisation écrite pourtant obligatoire demandée au Premier ministre, pas de saisine de la CNCIS… Et quand Péchenard tente de se couvrir en invoquant l’autorité du parquet, il n’a guère plus de chance : « Après les investigations de la DCRI, Frédéric Péchenard indiquait avoir informé le parquet de Paris des soupçons pesant sur le haut fonctionnaire, par le biais d’une note envoyée le 2 septembre. Mardi 14 septembre, le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, affirme n’avoir été informé de l’enquête que le 7 septembre, et avoir immédiatement renvoyé le courrier. « Avant de décider quel cadre juridique nous donnerons à ces investigations, nous souhaitons que la DCRI étoffe ses renseignements », explique le parquet au Parisien. « J’ai écrit à la DCRI le 10 septembre pour demander quelles étaient ces vérifications techniques. J’attends la réponse », a même précisé Jean-Claude Marin » (le 14). Interprétation fallacieuse de la loi et non respect des conditions de son application, mensonges concernant la saisine de la Commission compétente et l’information du parquet : cela ne ferait-il pas un peu beaucoup, comme entorses à la légalité, quand on fait profession de directeur de la police nationale ?

Les services de renseignement, comme nous l’évoquions plus haut, ont fouiné à une deuxième reprise dans les factures téléphonique de journalistes du Monde, dans le but d’obtenir que soit dessaisie la juge du tribunal de Nanterre, coupable d’enquêter de façon indépendante sur l’affaire Bettencourt : « En s’appuyant sur une plainte pour violation du secret de l’enquête, déposée par Me Georges Kiejman, l’avocat de Liliane Bettencourt, après un article du Monde, le procureur (Philippe Courroye, ci-contre photographié avec celui dont il ne nie pas être l’ami) a cherché à prouver que M^me Prévost-Desprez parlait à la presse, constate le quotidien. Il a chargé la police d’examiner les relevés téléphoniques, les fameuses « fadettes » (factures détaillées) des deux journalistes auteurs de l’article. » Libération accuse le procureur d’avoir « requis, illégalement, les fadettes des deux journalistes. « Selon le code de procédure, la saisie de ces éléments ne peut être faite qu’avec l’accord du journaliste lui-même, souligne Christophe Régnard, de l’Union syndicale des magistrats (USM). Le fait même de les requérir est illégal. » Voilà donc qu’il est établi qu’à deux reprises, des journalistes travaillant sur un dossier très sensible pour le chef de l’Etat – diable, on parle de financement illicite de sa campagne présidentielle, qui pourrait entacher son élection de nullité ! – ont fait l’objet d’investigations illicites. Aussi la thèse de Sarkozy ordonnant l’espionnage des confrères enquêtant sur des sujets embarrassants pour le Château n’a-t-elle vraiment rien de « totalement farfelue », bien au contraire !

Ajoutons enfin le témoignage d’Edwy Plenel, patron du site d’information en ligne ayant le premier sorti l’affaire Bettencourt : « Voici donc ce que Mediapart a recueilli dans le petit monde du renseignement et dans divers entourages ministériels. D’abord, nous dit-on, notre journal fait l’objet depuis plusieurs mois d’un espionnage tous azimuts. Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme, les deux journalistes de Mediapart spécialisés dans les enquêtes sensibles pour l’Elysée, notamment les affaires Karachi et Bettencourt, auraient eu droit, depuis mars-avril, à des surveillances téléphoniques afin d’établir une cartographie de leurs relations et contacts. Cette période était celle où ils achevaient leur livre Le contrat – Karachi, l’affaire que Sarkozy voudrait oublier (Stock), rencontrant notamment le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, et le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux. Au début de leur ouvrage, ils relatent d’ailleurs quelques épisodes témoignant d’un climat plus que tendu autour de cette enquête : Magali Drouet, la porte-parole des familles des victimes de l’attentat de Karachi, faisait l’objet d’une filature lors d’une de leurs rencontres parisiennes, tandis qu’eux-mêmes, à l’occasion d’un rendez-vous avec des avocats, voyaient deux individus surveiller leur véhicule. Nos sources nous affirment que Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme, voire d’autres membres de notre équipe, auraient eu droit au même traitement que leur confrère du Monde, Gérard Davet, ou que la juge de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, dont les “fadettes” (factures détaillées) des téléphones portables ont été explorées par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). (…) le “secret défense” curieusement invoqué par la DCRI pour ne pas répondre aux demandes d’éclaircissement du procureur de la République de Paris sur l’espionnage dont a été victime le journaliste du Monde montre bien que, dans cette affaire, la police du renseignement a plus de secrets à cacher que de bonne foi à prouver. »

Cette « police du renseignement » s’avère du reste gênée aux entournures pour répondre concrètement à l’article d’Angeli : « Si l’Elysée dément l’information, le ministère de l’intérieur préfère « ne pas commenter » les affirmations du Canard, explique Le Monde. Mais la DCRI donne un autre son de cloche. L’entourage de son directeur, Bernard Squarcini, ne dément en effet pas totalement les affirmations de l’hebdomadaire satirique. (…) il ne réfute pas la surveillance de certains médias : « La DCRI ne s’occupe pas des journalistes, mais, éventuellement, de leurs sources. » Elle est « chargée, notamment, de la lutte contre le terrorisme, mais aussi de celle contre la compromission, ainsi que de la défense des intérêts de l’Etat. (…) ». Le renseignement ne nie donc pas procéder à d’éventuelles surveillances pour « la défense des intérêts de l’Etat. » Nous y revoilà : en Sarkozie, les intérêts de la France sont confondus avec ceux du président et toutes les ressources de l’Etat sont instrumentalisées au service de sa cause personnelle. Et l’on prétend encore qu’il s’agit d’un modèle de démocratie ? 

Notre illustration de tête d’article assemble une parodie de Cpolitic et la couverture d’un très sérieux manuel.

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