Fév 252011
 

Le parquet voulait étouffer l’affaire mais voilà un juge d’instruction saisi…

« Le parquet de Paris a classé sans suite une plainte déposée par une association anticorruption qui visait une convention passée en 2007 sans appel d’offres entre l’Elysée et le cabinet de Patrick Buisson pour la fourniture de sondages, annonçait Le Monde le 2 novembre 2010. L’association Anticor avait porté plainte le 11 février 2010 à Paris pour « délit de favoritisme », un délit passible de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Cette plainte contre X visait Publifact, le cabinet de l’ancien journaliste Patrick Buisson, qui a passé une convention le 1er juin 2007 avec la présidence de la République pour la fourniture d’études d’opinion, pour un coût total avoisinant 1,5 million d’euros sous la forme de « près de 130 factures ». Comment le parquet justifie-t-il ce classement sans suite ? « L’irresponsabilité pénale dont jouit le chef de l’Etat « doit s’étendre aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateurs », selon l’avis de classement, explique l’article. Selon le parquet, la signataire à l’Elysée de cette convention, l’ancienne directrice de cabinet de M. Sarkozy, Emmanuelle Mignon, « n’a juridiquement aucun pouvoir en propre, [elle] n’a pas de pouvoir personnel, même en cas de délégation de signature ». Une thèse battue en brèche par Libération « La section financière du parquet de Paris a trafiqué des données juridiques dans le but d’empêcher une enquête contre des consultants et des fonctionnaires de l’Elysée, selon des éléments recueillis par Libération, révélait le quotidien. Pour étayer sa décision, le vice-procureur Jean-Michel Aldebert a en effet déformé le contenu d’une thèse en droit, soutenue en 2005, pour permettre à une agence de communication sous contrat avec le président de la République d’échapper à une procédure judiciaire. (…) Du point de vue du droit, un arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2001 a déjà précisé que les collaborateurs ou les conseillers du chef de l’Etat ne profitent nullement de son immunité. Pourtant, dans son avis de classement sans suite, Jean-Michel Aldebert affirme noir sur blanc «l’impunité des coauteurs et des complices». Pour contredire le droit fixé en 2001 par la haute juridiction, il avance une analyse juridique parue en 2006. Elle provient d’un ouvrage de sciences criminelles, intitulé Responsabilité pénale et fonction politique, consacré notamment au statut du chef de l’Etat (…). Or, dans ses travaux, le juriste parvient à une analyse très différente que celle que lui attribue le parquet de Paris, pris ainsi en flagrant délit de tripatouillage. Car si José Delfont affirme bien que l’irresponsabilité pénale du chef de l’Etat s’entend de manière extensive, et peut s’étendre aux collaborateurs, c’est lorsqu’elle touche «des actes relevant de la raison d’Etat». En revanche, pour les actes relevant de la délinquance ordinaire, en particulier en matière commerciale, le livre de José Delfont affirme, au contraire, que les collaborateurs ne peuvent pas profiter des mêmes dispositifs. »

Il apparaît par conséquent que le classement sans suite du parquet, au mépris de la jurisprudence de la plus haute juridiction française, constituait un pur scandale. Mais voilà, « l’ouverture d’une information judiciaire est devenue automatique après la plainte avec constitution de partie civile pour « favoritisme » déposée en novembre dernier par l’association anticorruption Anticor », explique l’agence Reuters. Un juge d’instruction a par conséquent été désigné, « Serge Tournaire, [qui] doit encore dire s’il estime pouvoir enquêter ou non ». Ce qu’il fera en toute indépendance : c’est bien l’intérêt de la fonction du juge d’instruction et ça explique parfaitement le projet sarkozyste de le supprimer ! A Serge Tournaire donc de trancher. Une chose est certaine : si le parquet conteste fallacieusement la responsabilité de l’ancienne directrice de cabinet et de la société bénéficiaire des largesses de l’Elysée, le délit est bien constitué. « C’est la Cour des comptes qui avait mis au jour en juillet 2009 cette convention, passée, selon elle, sans qu’ « aucune des possibilités offertes par le Code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (…) n’ait été appliquée », rappelle Le Monde. Dans son rapport de contrôle des comptes et de la gestion des services de l’Elysée en 2008, la Cour épinglait par ailleurs une série de 15 études d’opinion publiées dans la presse alors qu’elles avaient été facturées également à l’Elysée par le cabinet de conseil de M. Buisson.«  Et toujours confiées à l’entreprise de Buisson sans aucun appel d’offre. De quoi motiver l’action d’Anticor dont l’avocat, Maître Jérôme Karsenti, interrogé par le JDD.fr, ne mâche pas ses mots : « On sait aujourd’hui, compte tenu des stratégies dans tous les dossiers politiques, que le parquet n’est rien d’autre que la voix du politique. C’est là l’avantage d’une information judiciaire : l’enquête échappe au parquet. On a un juge indépendant et impartial qui va pouvoir enquêter. Bien sûr le parquet va résister, par des appels. Mais à chaque fois, des magistrats indépendants et impartiaux trancheront les questions posées. La question de l’extension de l’immunité présidentielle aux services ou aux collaborateurs de l’Elysée est une vue de l’esprit. Tous les constitutionnalistes qui se sont penchés sur ce sujet disent la même chose: l’immunité présidentielle est personnelle. Elle ne peut pas être étendue à qui que ce soit. (…) [Emmanuelle Mignon] est directrice de cabinet. Si elle estime qu’elle est en train de faire quelque chose d’illégal, elle a le devoir de ne pas le faire. Par son acte, elle participe à l’illégalité. Son intentionnalité peut être poursuivie. (…) l’argumentation du parquet est intéressante. Plutôt que de montrer pourquoi il n’y aurait pas d’infraction – ce serait dur quand la Cour des comptes explique pourquoi il y a infraction -, il se retranche derrière la question de l’immunité présidentielle, qui deviendrait le bouclier absolu à toutes les infractions. » Le juge Tournaire validera-t-il cette impunité généralisée ?

PS : relire dans nos archives Les bonnes affaires de Patrick Buisson

Soutenez ce blog ! Votre serviteur, journaliste au chômage, tente le pari de vivre grâce à plumedepresse : pour deux euros, rejoignez le Club des plumonautes en vous abonnant pour un mois au Kiosque permanent, le rendez-vous pluri-quotidien de notre revue de Web, actualisée en temps réel six jours sur sept. Cliquez sur le kiosque ci-dessous !

Partagez cet article

  10 commentaires à “Sondages de l’Elysée : la peste soit des juges d’instruction !”

  1. […] This post was mentioned on Twitter by Olivier Bonnet, Désenfumage, Louise de Lannoy, GdeC, Gerard Dupin and others. Gerard Dupin said: RT @OlivierBonnet: Sondages de l'Elysée: la peste soit des juges d'instruction! http://alturl.com/bm7pf […]

  2. La peste soit de tous les juges sauf, fort heureusement, de ceux qui confirment la règle. Tripatouillage quasi général à l’exemple de notre représentant national. Immunité entraîne impunité. Alors, il va falloir aussi tripatouiller pour trouver la faille. En notre âme et conscience, ils sont dans l’illégalité mais il faut plus que le prouver et d’ailleurs le prouver à qui ? A l’ensemble de ceux qui tripatouillent aussi ? Etre impartial, ce n’est plus dans les possibilités de tout le monde. Il faut faire éclater scandale sur scandale pour influencer la population que je trouve bien apathique dans l’ensemble

    • Exemple à mon niveau : si je ne m’étais pas interrogée sur le comportement de la Justice, elle aurait peut-être allégé la mesure mais pas lâchée et, en attendant que je vieillisse et que mes parents meurent, je suis bonne pour la tutelle plus tard avec une brutale invalidité définitive pour bipolarité inexistante à l’origine.
      C’est leur business de faire travailler l’argent des gens fragilisés ou handicapés et c’est un travail à la chaîne.
      La curatrice a 80 personnes sous sa coupe. Elle ne peut gérer que les comptes. Elle ne s’embarrasse pas à aider les gens à retrouver la liberté. Ce serait perdre un client. Pourtant c’est son devoir.
      Ils trichent avec tout. Un handicap de + de 80%. Je ne suis pas demeurée. C’était pour toucher l’allocation adulte handicapé et à coté de cela il y des estropiés qui doivent se battre pour faire reconnaître leurs droits.
      C’est donc bien qu’il y a des arrangements

  3. Ce serait d’autant plus savoureux qu’on revienne sur ce petite fleur de Sarko que l’ancien directeur de Minute pendant dix ans, et actif dans la mouvance de ce nationalisme belliqueux, xénophobe et réactionnaire, le dénommé Buisson donc, se permet de faire des procès dès qu’un journaliste lui reproche d’être ce qu’il est c’est-à-dire un brun.
    Sans oublier que la Mignon a déclaré être pour la suppression totale de l’enseignement public, confidence rapportée par un journaliste en 2004, tout en étant cheville ouvrière du tripatouillage sur la loi de 1905, ce qui permettrait de rétablir le financement public des cultes
    C’est fou ce qu’il y a comme brun cathos au sommet de l’Etat républicain. Extrêmisme anti-communiste, valeurs et croyances d’extrême-droite articulés à un pragmatisme financier permanent, on dirait presque le portrait d’un certain de dictateurs qui ont émaillés les chroniques droits de l’homme au fil des années.

  4. OLIVIER
    çA marche avec Safari mais avec Google Chrome on a ce message:
    Service interrompu momentanément

    Le site web que vous alliez consulter est hébergé par L’Autre Net, hébergeur autogéré. Malheureusement, il n’est pas disponible pour l’instant.

    Nous effectuons actuellement une maintenance des services.
    Nous vous prions de bien vouloir nous excuser de la gêne occasionnée et nous vous invitons à repasser dans un petit moment, lorsque le service sera à nouveau disponible.

    Statut de la maintenance : en cours.

    Service is down for maintenance

    The website you are trying to view is hosted by L’autre net but is currently unavailable due to maintenance. We apologize for any inconvenience, don’t hesitate to try again a bit later.

    Unterbrechung des Dienstes wegen Wartungsarbeiten

    Die Webseite, die Sie besuchen möchten, ist vom selbstverwalteten Verein L’Autre Net beherbergt. Leider ist sie im Moment nicht erreichbar. Es finden im Augenblick Wartungsarbeiten statt. Entschuldigen Sie bitte die Störung. Bitte schauen Sie zu einem späteren Zeitpunkt wieder vorbei.

  5. Sondages de l’ Élysée bidon et faux rapport du Medef, décidément, ces gens là ne sont pas compétents. « Qu’ils dégagent tous !  »

    « Non, l’ouvrier français n’est pas plus cher que l’allemand »
    http://www.marianne2.fr/hervenathan/Non-l-ouvrier-francais-n-est-pas-plus-cher-que-l-allemand_a82.html

 Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces tags et attributs HTML: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

(requis)

(requis)