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Mutation illégale d’un procureur "rebelle" par l’Élysée
dimanche 28 juin 2009, par Olivier Bonnet
Marc Robert est le procureur général de la Cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme). L’homme s’est rendu célèbre pour s’être attiré les foudres du ministère de la Justice et de l’Élysée en déclarant, lors de l’audience solennelle de rentrée, qu’il fallait "se méfier d’une suppression du juge d’instruction", projet cher à Sarkozy. Il lui serait aussi reproché son manque de soutien concernant la suppression des tribunaux de grande instance de Riom et de Moulins (Allier). Aussi Rachida Dati entend-elle le "placardiser", en le nommant contre son gré et "dans l’intérêt du service" à la Cour de cassation. Les soutiens à Robert ne manquent pas : "Une pétition a recueilli 522 signatures de magistrats, fonctionnaires et avocats. Ils dénoncent la sanction qui frappe les "analyses nuancées" de Marc Robert à propos du redécoupage judiciaire en Auvergne, et un discours "plutôt réservé" en audience solennelle, sur la suppression du juge d’instruction", écrit l’édition Puy-de-Dôme d’Info Magazine, qui raconte que "Plusieurs dizaines de magistrats, fonctionnaires de la justice et avocats, de toute l’Auvergne ont manifesté devant la cour d’appel de Riom… "En réalité, sous des prétextes fallacieux, la décision ministérielle de muter Marc Robert cache mal la volonté des pouvoirs politiques de fragiliser les magistrats du Parquet, non soumis à l’autorité du garde des Sceaux, afin de mieux reprendre en main une institution judiciaire dont l’indépendance dérange...", expliquent d’une même voix l’Union syndicale de la magistrature, et le Syndicat de la magistrature, soutenus également par le Syndicat des avocats de France". Suivant ce raisonnement, le Conseil supérieur de la magistrature rend d’abord un avis défavorable à la décision ministérielle, comme le narre Le NouvelObs.com : "Après avoir entendu Marc Robert fin avril, le CSM estime que la notion avancée d’"intérêt du service" n’est "démontrée en aucune manière", selon une source proche du dossier. Au cours de son audition, Marc Robert a rappelé que son travail n’avait jamais fait l’objet de critiques de la part de la Chancellerie, laissant entendre que sa mutation serait liée à un "motif partisan", selon cette même source. La Conférence nationale des procureurs de la République a de nouveau réclamé mardi que le mode de nomination de magistrats du parquet soit aligné sur celui des magistrats du siège, avec des mutations "soumises à l’avis conforme du CSM".
À ce jour, l’avis du CSM n’est, concernant les magistrats du parquet, que consultatif. Rachida Dati peut donc passer outre, mais il est bien sûr plus habile d’obtenir un avis favorable. Ce à quoi elle parvient finalement, dans des circonstances contestées par le Syndicat de la magistrature : "Hier, un événement sans précédent s’est produit au Conseil supérieur de la magistrature lors de l’examen du projet de nomination à la Cour de cassation de Marc Robert, Procureur Général à Riom. Cette mutation d’office, annoncée depuis plusieurs semaines, provoque un émoi considérable dans la magistrature, tant elle révèle la volonté de mise au pas des parquets. Dans un pré-délibéré rendu public par la presse, le CSM s’orientait vers un avis défavorable à cette mutation. Or, hier matin, brutalement, le CSM a procédé à une nouvelle délibération aboutissant à un avis… favorable. Les membres du Conseil auraient-ils subi des pressions ? Les révélations de la presse ne s’arrêtent pas là. L’après-midi même, se tenait la réunion du CSM sous la présidence du garde des Sceaux suppléant le Président de la République. Sans doute sensible à la solidarité exprimée par la magistrature envers Marc Robert, Rachida Dati a alors annoncé qu’elle retirait ce projet de 
mutation de l’ordre du jour. Cependant, de manière stupéfiante, le conseiller pour la justice de l’Élysée, Patrick Ouart*, dont on ne s’explique pas la présence à cette réunion, est intervenu in extremis pour contester au garde des Sceaux la faculté de retirer ce projet... Rachida Dati a alors expliqué qu’elle suppléait le Président de la République et qu’à ce titre elle avait tout pouvoir pour modifier cet ordre du jour, ce qui est juridiquement exact. Faute de délibération finale du CSM, Marc Robert n’a donc pas été muté à la Cour de cassation, en dépit des manœuvres de l’Élysée (finalement si, voir plus bas ! NdA). Le Syndicat de la magistrature dénonce cette scandaleuse tentative de manipulation du délibéré d’un organe constitutionnel. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler qu’un conseiller, fût-il celui du Président de la République, n’a aucune légitimité à interférer dans le fonctionnement des institutions. Cette affaire démontre, s’il en était besoin, à quel point les nominations dans la magistrature sont l’objet de tractations politiques, en violation du principe de la séparation des pouvoirs. Le Syndicat de la magistrature a toujours revendiqué un CSM indépendant de l’exécutif et maître de la gestion des carrières des magistrats. Il constate à quel point il est urgent de réformer en profondeur le fonctionnement de l’institution judiciaire pour la mettre à l’abri des pressions de toutes sortes, notamment politiques, et garantir enfin son indépendance."
Notre ami Karl Laske revient sur l’épisode pour Libération, dans un article titré Au CSM, Dati envoie paître L’Élysée : "Il est fréquent qu’après un avis défavorable, la chancellerie défende sa proposition, explique un magistrat. Mais dans le cas présent, "l’intérêt du service" n’a pas été explicité. Aucune faute n’est reprochée à Marc Robert. Et il n’est pas candidat » « Il y a eu une pression forte de l’exécutif en faveur d’un avis favorable, assure Laurent Bedouet (secrétaire général de l’Union Syndicale des Magistrats, NdA). C’est hallucinant. » L’avis favorable ayant été acquis le matin, la surprise est générale lorsque la garde des Sceaux, à peine assise, annonce qu’elle « retire de l’ordre du jour » sa proposition de mutation. Présent dans la salle, le conseiller justice de l’Elysée, Patrick Ouart, s’est alors absenté. Et c’est en fin de séance qu’il choisit d’intervenir, contrairement à tous les usages. « Le président Sarkozy a pris la décision de ne jamais présider le CSM, dès lors pourquoi son conseiller est-il là ? » s’interroge un magistrat. Patrick Ouart annonce que le président de la République n’a pas retiré de l’ordre du jour le projet de mutation de Marc Robert. Rachida Dati rétorque qu’en l’absence de Nicolas Sarkozy, c’est elle qui préside le CSM. Elle en est la vice-présidente. « C’est moi qui fais les propositions de nominations, je retire ce que j’ai proposé », appuie-t-elle."
Cet épisode fait grincer des dents Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature : "Cette intervention est de nature à provoquer une crise institutionnelle, estime-t-elle. Monsieur Ouart n’a aucune qualité pour intervenir au CSM. Il est seulement toléré dans la salle. Et il vient contester à la garde des Sceaux de faire un retrait de l’ordre du jour ! C’est une dérive sans précédent." Mais l’affaire n’en reste pas là, comme l’aborde Karle Laske dans un deuxième article : "Un décret du président de la République a semé le trouble, hier, au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et provoqué la décision de trois magistrats élus de se retirer, et de refuser dorénavant de siéger. Nicolas Sarkozy a signé, mardi, le décret de nomination de Marc Robert, procureur général de la Cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme), à la Cour de cassation. « Vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009… », précise le décret. Or le 4 juin, la mutation, quasi disciplinaire, du haut magistrat avait justement été retirée de l’ordre du jour du CSM par la garde des Sceaux Rachida Dati. (...) Le décret s’apparente donc à un passage en force. « Il vise l’avis du CSM, or cet avis n’a pas été donné puisqu’il y a eu un retrait de l’ordre du jour », explique Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la Magistrature (SM). Plusieurs hauts magistrats ont demandé, hier, à consulter le procès-verbal de la séance du conseil du 4 juin, un document contresigné 
par la garde des Sceaux. « C’est un procès-verbal qui ne reflète pas la réalité, dénonce Christophe Regnard, président de l’Union Syndicale des Magistrats (USM). Il serait indiqué que les avis favorables (aux nominations, ndlr) ont été examinés, ce qui est faux pour ce qui concerne Marc Robert. » Après avoir sollicité en vain, hier, la modification du procès-verbal, le SM et l’USM ont annoncé que leurs élus de la formation parquet du CSM « n’acceptent pas de cautionner de tels agissements » : « À partir d’aujourd’hui, ils ne siégeront plus au Conseil », ont indiqué les syndicats. « Le fait qu’un PV d’un organe constitutionnel ne corresponde pas à ce qui s’est dit lors de cette réunion est extrêmement préoccupant, ajoute Christophe Regnard. C’est la négation de l’existence même du CSM."
Le NouvelObs.com nous apprend que les deux syndicats se sont fendus d’un communiqué officiel contestant la légalité du décret de mutation de Patrick Robert signé par Sarkozy : "lors de la séance du CSM du 4 juin 2009, le garde des Sceaux a procédé à un retrait de l’ordre du jour de ce projet de nomination de sorte que l’avis du Conseil n’a pas été émis", 
soutiennent-ils. "Ce procès-verbal est censé acter la réalité des débats et donc la décision du Garde des Sceaux, largement commentée dans la presse et non démentie, de retirer de l’ordre du jour le projet de mutation à la Cour de Cassation du Procureur Général près la Cour d’Appel de Riom, constate le communiqué signé du Bureau du SM, en ligne sur son site. Or, ce procès-verbal ne mentionnerait pas la décision de retrait prise par la Ministre de la Justice… À l’initiative des élus USM/SM de la formation parquet, la formation concernée du Conseil supérieur de la magistrature s’est réunie ce jour pour évoquer ce grave dysfonctionnement. Malheureusement, il n’a été tiré aucune conséquence de cette situation, notamment pas la publication d’un rectificatif au procès-verbal. Nos élus de la formation parquet du CSM n’acceptent pas de cautionner de tels agissements. A partir d’aujourd’hui, ils ne siègeront plus au Conseil. L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature condamnent de telles pratiques inconcevables dans un Etat de droit et se réservent la possibilité d’entreprendre toute action en justice, notamment par la voie pénale, pour contester la légalité de cette mutation forcée. Cette affaire constitue en effet une atteinte extrêmement grave à l’institution judiciaire, désormais soumise, en violation de tous les principes républicains, à l’arbitraire du pouvoir exécutif."
Une affaire qui embarrasse la nouvelle garde des Sceaux, comme le résume le site de TF1 : "À peine nommée au ministère de la Justice, Michèle Alliot-Marie fait face à une possible plainte pénale des syndicats de magistrats à propos de la mutation forcée d’un procureur dans des conditions jugées illégales. (...) D’après les syndicats, Marc Robert va saisir le Conseil d’Etat pour contester sa mutation. Il pourra s’appuyer sur une déclaration du cabinet de Rachida Dati aux médias qui confirmait avoir "différé" lors de la réunion du 4 juin l’examen de sa mutation." On résume : un Procès verbal mensonger (par omission), qui escamote de son compte-rendu un passage de la séance en l’occurrence crucial, PV signé par l’ancienne ministre de la Justice, ce qui pourrait valoir à sa successeure d’être confrontée à une plainte pénale des syndicats de magistrats doublée d’un recours devant le Conseil d’État du procureur muté ! Le tout pour une simple et bonne raison : Sarkozy ne supporte pas qu’on lui résiste et il s’asseoit sur l’indépendance de la Justice. Alors il sanctionne coûte que coûte un procureur coupable de ne pas applaudir béatement ses belles "réformes". Quitte à prendre un décret illégal. En toute impunité ? Au vu des protestations syndicales, qui montrent une forte détermination à ne pas en rester là, il conviendra de suivre attentivement les suites de l’affaire.
* Circonstance piquante pour un conseiller justice du président de la République, Patrick Ouart était mis en examen par la justice belge dans l’affaire dénommée Electragate, soupçonné d’avoir commandité des faits d’espionnage, de piratage et d’interception de communications privées, affaire finalement classée. Il fut par ailleurs le conseiller justice d’Édouard Balladur alors Premier ministre, puis l’un des responsables, avec Nicolas Sarkozy, de la campagne Balladur 1995, dont le financement est au coeur du Karachigate. Enfin, "C’est lui, et non le cabinet de la garde des Sceaux, qui rédige le discours sur la disparition des juges d’instruction en janvier 2009 qui provoque de nombreuses polémiques : cette réforme priverait les magistrats de leur indépendance", comme le rappelle Politique.net.
Mise à jour : très mécontent, Patrick Ouart nous écrit. Poliment, nous lui répondons.
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26 Messages de forum
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Est-ce qu’il a un avis sur l’Iran et le burqa au moins ?
29 juin 2009 18:05, par FaIl n’y a pas que Michael ou airbus qui attirent les foules. En ce moment on a lancé la sauce burqa, même sur le monde diplo et ça bat des recors. Donc, je me demandais si ce rebelle s’était prononcé sur l’Iran et le burqa : deux énormes problème qui ébranlent la France, paisible par ailleurs ! Sinon, je vois pas l’intérêt d’en parler
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Mutation illégale d’un procureur "rebelle" par l’Élysée
30 juin 2009 14:49, par BAComment empêcher l’Assemblée Nationale d’enquêter sur l’attentat de Karachi ?
Comment étouffer le Watergate français ?
Réponse : il suffit de confier la mission d’information à la commission de la Défense. Le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault est d’ailleurs scandalisé de cette décision.
Cette commission de la Défense est constituée de 60 députés en tout. Sur ces 60 députés :
36 députés sont membres de l’UMP. 3 députés sont membres du Nouveau Centre (le parti du ministre de la Défense Hervé Morin, qui travaillait déjà au ministère de la Défense de 1993 à 1995, quand le contrat de vente des sous-marins a été signé). il y a seulement 20 députés de gauche dans cette commission, et 1 député non-inscrit !Je vous laisse imaginer l’impartialité de la commission de la Défense !
Je parie que la commission de la Défense va conclure que tout s’est passé dans les règles !
Lisez cet article :
Une mission va être confiée à la commission de la Défense et non, comme le réclamaient les députés PS, à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale.
Il y aura bien une mission d’information sur l’attentat de Karachi de 2002. Elle sera mise en place par la commission de la Défense, a-t-on appris mardi 30 juin. Réclamée par les députés PS, la mission d’information ne sera toutefois pas, comme ils l’avaient demandé, confiée à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale.
Ce travail parlementaire revêtira donc un aspect beaucoup moins solennel, au grand dam du patron des députés PS. Jean-Marc Ayrault a en effet jugé "choquant", étant donné "la gravité des faits", que cette mission ne soit pas du ressort de la conférence des présidents.
"Pour les questions de société, comme le port de la burqa, les missions d’information sont décidées par la conférence des présidents. Pour tout ce qui est plus spécialisé, les missions relèvent des commissions compétentes", a fait valoir le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).
Selon les juges chargés de l’enquête sur l’attentat de Karachi, cités par un avocat, cet attentat contre un bus de la Direction des chantiers navals (DCN) qui avait fait 14 morts, dont 11 Français en 2002, pourrait être lié à l’arrêt du versement de commissions, voire à des rétrocommissions illégales, en marge de la vente de sous-marins au Pakistan.
Mon lien : http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...
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Mutation illégale d’un procureur "rebelle" par l’Élysée
1er juillet 2009 03:41, par TotoBonjour,
je viens de lire ça et j’aimerai vous avertir et vos lecteurs... :
Atteinte à la liberté d’expression des enseignants http://www.monde-solidaire.org/spip...
cordialement,
La vigilance est de mise en ce moment
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Mutation illégale d’un procureur "rebelle" par l’Élysée
1er août 2009 07:56, par Monsieur PoireauLe plus surprenant, dans tout cet entâchement de la légalité et de la séparation des pouvoirs, c’est ce monsieur Ouart qui vient mettre son nez dans cesaffaires. A quel titre légal intervient-il ? A la limite on dira qu’il est "ami" du président mais ça n’atténue en rien la gravité des faits, bien au contraire. Ils ont une vision toute particulière de la Justice…
Mon lien : Monsieur Poirea
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