Sunday, bloody sunday

Vous vous rendez compte ? "Est-ce qu’il est normal que le dimanche, quand M^me Obama veut avec ses filles visiter les magasins parisiens, je dois passer un coup de téléphone pour les faire ouvrir ?", s’est exclamé Nicolas Sarkozy pour plaider en faveur de l’assouplissement des règles régissant le travail dominical. Tout à fait révélateur de sa mentalité monarchiste : "Que font donc ces feignants de manants ? Allez les quérir immédiatement et qu’ils ouvrent ce magasin vite fait !" Mais zut alors, Sire, il y a le droit du travail... "Eh bien qu’on le change !" Ainsi sera fait, suivant la volonté du roi tout puissant. Et les députés de droite opposés au projet se coucheront, dûment sermonnés par le Château - et tremblant de subir les foudres du psychopathe en chef : le projet de loi est passé à l’Assemblée nationale, par 282 voix contre 238. Ne reste plus maintenant que le Sénat. Qui n’y a rien changé, hier, en commission.

On a les défenseurs qu’on mérite : puisqu’être un ministre incompétent et pyromane n’est pas un handicap en Sarkozie - demandez donc aux enseignants, étudiants et lycéens ! -, Xavier Darcos est notre nouveau ministre du Travail et des Relations sociales. Il s’est livré, à l’ouverture des débats devant la représentation nationale, à un véritable festival de mauvaise foi. "Je suis certain que votre assemblée (...) ne remettra pas en cause les équilibres de ce texte qui protège les salariés, soutient les entreprises qui les emploient et répond aux attentes de la très grande majorité des Français", a-t-il déclaré. Un monument d’hypocrisie et de mensonge ! D’abord, en ce qui concerne non pas la grande, mais "la très grande majorité des Français", rappelons-lui que "pour 86% des sondés, "le dimanche est un jour fondamental pour la vie de famille, sportive, culturelle ou spirituelle" et pour 85% "le dimanche doit rester un jour de repos pour le plus grand nombre". 55% se disent opposés (dont 31% "très opposés") à l’assouplissement de la loi, contre 42% qui se déclarent favorables. En outre, 57% des sondés disent qu’ils refuseraient de travailler le dimanche si leur employeur le leur demandait contre 42% qui accepteraient" (enquête Viavoice pour Libération publiée le 6 juillet). Ce qui n’empêche nullement Darcos de dire n’importe quoi, le pire étant quand il invoque une protection des salariés.

Il faut désormais distinguer entre trois grandes catégories d’entre eux : ceux qui travaillent dans une zone touristique ou thermale, dans un PUCE (périmètres d’usage de consommation exceptionnel, dans les communes de plus d’un million d’habitants) ou ailleurs. La troisième catégorie n’est pas concernée par la loi, ce qui ne veut bien entendu pas dire que personne n’y travaille le dimanche : "À l’heure actuelle, 11,6% des salariés travaillent de façon habituelle le dimanche et 14,6% de façon occasionnelle, selon l’Insee", rappelle France-Soir. C’est déjà le cas pour de nombreuses professions - songez par exemple à l’hôtellerie, la restauration, les services de secours... La loi améliorera-t-elle leur situation ? Non. Ni double salaire, ni repos compensateur. Idem pour les zones touristiques ou thermales, dans lesquelles les employeurs pourront obliger leurs salariés à travailler le dimanche sans compensation. Il en ira différemment pour les PUCE, qui sont des grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, Lille et Marseille (Lyon, grâce à la mobilisation de ses élus locaux, est exclue). Là, les salariés travaillant le dimanche seront payés double et bénéficieront d’un repos compensateur. Et travailleront sur la base du volontariat. Ce dernier concept, comme nous l’écrivions en février dernier dans Travail le dimanche : ce qui nous attend, consiste en une escroquerie intellectuelle flagrante à deux égards : de quelle liberté dispose-t-on quand on gagne un salaire de misère, en temps partiel subi, qu’on ne parvient pas à joindre les deux bouts, et quelle est la latitude, quand on connaît la réalité du monde de l’entreprise et de ses rapports hiérarchiques, de s’opposer aux pressions patronales pour un salarié ? Du reste, trois employés de chez ED ont été licenciés pour cause de refus du travail le dimanche, qui témoignent en vidéo sur Peuples.net.

En novembre 2008, nous traitions déjà de ce soi-disant volontariat, dans un billet titré Heures sup’, retraites, travail le dimanche : quel volontariat ? : Formidable ! Les gens qui veulent travailler plus pour gagner plus peuvent bénéficier de l’exonération fiscale des heures supplémentaires (pour peu que leur patron leur en propose), ceux qui désirent reculer l’âge de leur retraite au-delà de 60 ans en auront la possibilité, comme ceux qui souhaitent travailler le dimanche. Et tous ces dispositifs sont basés sur le volontariat, on n’est pas obligé, c’est seulement si on le choisit, formidable on vous dit ! Sauf que ça, c’est la chanson de la Sarkozie... Dans la vraie vie, comme le rétablit Maryse Dumas, secrétaire confédérale de la CGT, interrogée par Le Parisien/Aujourd’hui en France : "C’est une méthode de réforme profondément hypocrite. En réalité, sous couvert de libre choix laissé au salarié, le gouvernement est en train de s’attaquer à des acquis sociaux et à des droits collectifs fondamentaux, comme le droit à la retraite à 60 ans, les 35 heures, le repos dominical, sans le dire ouvertement. (...) Demain, les générations qui arriveront à la retraite à 60 ou 65 ans n’auront pas de carrières complètes car elles auront vécu en alternance des périodes d’emploi et des périodes de chômage. Cela, le gouvernement le sait pertinemment. En réalité, si on ne fait rien, ces générations n’auront pas d’autre choix que de travailler jusqu’à 70 ans si elles veulent avoir une retraite décente. Ce ne sera pas un choix, contrairement à ce qui est affirmé aujourd’hui." Et elles crèveront ensuite d’autant plus vite qu’elles auront subi la pénibilité de leur emploi durant tant d’années... C’est tellement évident ! De la même façon, si les gens percevaient des salaires décents, croit-on qu’ils seraient si empressés de faire des heures supplémentaires ? De travailler le dimanche au lieu de passer la journée en famille, d’accompagner leurs enfants faire du sport... ? Ce fameux volontariat que les tartuffes de l’UMP nous vendent, c’est le choix du "marche ou crève".

Comment alors, ainsi que le prétend l’inénarrable Darcos, ce texte protégereait-il les salariés ? Deux réponses, toutes deux exemplaires d’un grand foutage de gueule. Aujourd’hui, les zones classées comme touristiques ou thermales sont au nombre d’environ 500. Qu’est-ce qui empêchera demain qu’elles se multiplient et avec elles le nombre de salariés obligés de travailler le dimanche sans compensation ? Le ministre fait valoir qu’ "Une commune ne pourra obtenir cette dérogation que sur la demande de son maire et sur l’accord du Préfet, ce qui constitue une double-garantie". Prière de ne pas rire. Le préfet, c’est l’État : il prend ses ordres directement à l’Élysée et s’il ne donne pas satisfaction au président, il saute, plutôt deux fois qu’une, pour des motifs divers et variés dans la pratique sarkozyste. Et que pense l’hôte du Château du travail dominical ? Les Échos résument clairement sa position, dans un article rendant compte de sa rencontre avec les députés de la majorité en date du 7 juillet : "Nicolas Sarkozy a appelé ses troupes à ne pas être « mou du genou » et à « y aller » . « On a géré notre formation politique comme une marque », a-t-il commencé, ajoutant que cette réforme « sera la marque d’une famille politique qui assume ses convictions". Un préfet sollicité pour autoriser le classement en zone touristique et donc permettre le travail du dimanche sans contrepartie aura donc plutôt intérêt à dire oui. Quant au maire, s’il "assume ses convictions" - si c’est un bon petit soldat de l’UMP -, il dira oui aussi. On songe notamment au sud de la France, très à droite et pouvant revendiquer sans conteste son caractère touristique. Cette loi permet par conséquent de banaliser et généraliser le travail dominical, contrairement à ce que prétend contre l’évidence la majorité. Voilà pour la "double-garantie" de Darcos. Le deuxième argument en faveur de la protection des salariés est encore plus grotesque : le Nouveau centre a fait adopter un amendement engageant à l’ouverture de négociations sur des contreparties dans les zones touristiques. Censé "rendre de l’équité sociale" (on se pince). C’est le même coup que lorsque le président parlait de subordonner les exonérations de charges sociales accordées aux entreprises à l’ouverture de négociations salariales. On oblige à ouvrir des négociations mais pas à les conclure. Zut alors, on a négocié les salaires mais ça n’a pas abouti : pas d’augmentation mais exonérations quand même. Idem dans le cas qui nous occupe : les patrons pourront ouvrir des négociations concernant les contreparties qu’ils accorderont à leurs salariés travaillant le dimanche et... ne leur en accorder aucune. Avec ça, les salariés sont bien protégés !

Sans compter que ce projet de loi viole la Constitution, qui garantit l’égalité de tous devant la loi. Un exemple flagrant est livré par le député socialiste Christian Eckert : "Si vous avez une grande enseigne qui a un établissement à Plan-de-Campagne (zone commerciale dans les Bouches-du-Rhône qui sera classée PUCE, NdA) et un autre à Marseille (qui pourrait être classée commune ou zone touristique, NdA), vous aurez des salariés situés dans la même entreprise, mais dans des établissements différents, qui n’auront pas le même traitement". À Plan-de-Campagne, le salarié sera payé double et bénéficiera d’un repos compensateur mais, 15 Km plus loin, le salarié marseillais n’aura absolument aucune compensation ! Terminons notre réquisitoire contre ce projet de loi régressif par de larges extraits de la remarquable intervention du porte-parole des députés communistes, républicains et du Parti de Gauche, Roland Muzeau, consultable via Partageons mon avis (et ici en intégralité) : "La philosophie de ce texte est clair : il faut travailler plus, plus longtemps, plus vieux, le dimanche, les jours fériés, la Pentecôte et bientôt, selon notre collègue de l’UMP M. Lefebvre, pendant son arrêt de maladie ou son congé maternité. Tel est le socle de la pensée gouvernementale. (...) Si le repos dominical est, dans notre droit, érigé en principe d’ordre public, ce n’est pas le fruit d’une anomalie qui romprait avec le principe de laïcité, c’est que le législateur a jugé indispensable d’entendre l’exigence sociale et de préserver l’existence d’un jour consacré au repos collectif, à la famille, aux amis, d’un jour qui déroge aux règles de l’échange marchand. Le dimanche est précisément le jour où la question du manque à gagner ne se pose pas. C’est un jour qui échappe à l’emprise de l’activité marchande. Il exerce de ce point de vue une fonction symbolique essentielle, une fonction sociale éminente que chacun s’accorde du reste à reconnaître, tant l’enjeu dépasse a priori les clivages politiques habituels. C’est sans compter avec les plus libéraux d’entre vous, ces héritiers du parti libéral des années 20 qui fustigeaient tous ensemble socialistes, communistes et catholiques comme autant d’ennemis du progrès, c’est-à-dire d’une société transformée en tout marché où rien n’existe hors la satisfaction de l’appétit des industriels et des commerçants. Vous êtes les héritiers de cette vision du monde et ce n’est pas par hasard si quelques-uns parmi les esprits les plus réfléchis que comptent les rangs de la majorité se sont embourbés dans leurs contradictions, s’opposant un temps à ce texte, acceptant enfin de le cosigner afin de ne pas encourir les foudres du chef de l’État. Nous ne sommes, bien sûr, pas dupes des discours entendus depuis plusieurs semaines qui tentent de nous convaincre que le texte de cette proposition de loi est le fruit d’un compromis, qu’il marque un recul par rapport au texte précédent qui justifie qu’il reçoive désormais l’imprimatur des opposants d’hier. Il n’est pas difficile d’apporter la démonstration que ce texte est, à quelques artifices près, le même que celui dont nous avions entamé l’examen en décembre dernier."

Quel impact ? Mystère et boule de gomme

"De fait, nous ne disposons s’agissant de ce texte d’aucune étude préalable relative à son impact économique, notamment sur ses conséquences en termes d’emplois. Nous devons nous satisfaire de vagues déclarations ou affirmations. Oubliant les dizaines de milliers de suppressions d’emplois publics que le Gouvernement met en œuvre, M. Devedjian se complaît dans des propos démagogiques et affirme que «  dans un pays où il y a autant de chômage que nous en avons aujourd’hui malheureusement avec la crise, c’est quand même un comble d’interdire aux gens de travailler.  » Le rapport est, quant à lui, plus prudent et pour cause. S’il fallait en effet proposer, aujourd’hui, un chiffrage des créations d’emplois, à supposer qu’il y en ait, au regard du nombre d’emplois que cette réforme détruira dans l’artisanat et le petit commerce, tout indique que le solde risque d’être négatif. (...) J’observe que nous ne disposons pas non plus d’études sur l’impact social et environnemental de ces mesures. Quelles conséquences aura votre réforme sur la vie familiale, la vie associative, les pratiques culturelles ? Quel sera son impact par exemple sur la fréquentation des musées, des cinémas ou des clubs sportifs ? Quelles conséquences auront éventuellement, en termes de santé publique, des mesures qui détériorent le tissu social et familial ?"

La contrainte économique

"Il vous appartient sans doute de considérer et de tenter de faire croire que le contrat de travail est un contrat comme les autres, passé entre deux personnes placées sur un pied d’égalité. La réalité est tout autre. S’il existe encore dans notre pays un droit du travail distinct du droit des contrats, c’est précisément sur le fondement de la reconnaissance du lien de subordination entre employeur et salarié. Vous vous échinez depuis des années à détricoter notre droit du travail, entretenant l’illusion d’une égalité entre les personnes au contrat, d’une parfaite liberté de l’une et de l’autre partie. Vous passez volontairement sous silence ce constat d’évidence que les salariés ne sont jamais volontaires car ils sont contraints économiquement. À qui allez-vous cependant faire croire, pour ne prendre que cet exemple, qu’un demandeur d’emploi pourra, lors d’un entretien d’embauche, affirmer tranquillement ne pas vouloir travailler le dimanche si l’employeur le lui demande et conserver réellement toutes ses chances d’être embauché ? Les plus honnêtes d’entre nos collègues de la majorité le reconnaissent sans peine. Ainsi notre collègue Jean-Frédéric Poisson indique-t-il sur son blog : « Nous sommes conscients du fait que pour certains salariés le volontariat pourra être contraint. Nous n’avons à ce stade pas de réponse à cette question. » C’est un euphémisme, mais quel aveu ! La vérité est que votre prétendu volontariat est un coup de canif de plus dans notre droit du travail et un coup de couteau de plus dans le dos des salariés. Plus encore, cette démarche volontaire n’est pas partout requise. Votre texte va en effet permettre - c’est l’autre danger et peut-être le principal - l’ouverture de droit, cette fois, des commerces le dimanche dans toutes les communes touristiques. (...) Contrairement à ce qu’affirme notre rapporteur, il n’est pas exact de dire que «  En dix ans il n’y a eu que trente communes touristiques de plus.  » La vérité est que depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 avril 2006, soit depuis mars dernier, 150 communes ont déjà demandé à bénéficier du classement au titre de commune touristique. Rien ne permet non plus d’affirmer que les demandes de dérogations permanentes ne se feront qu’à « la marge ». Nous jugeons plus probable un effet de contagion, une extension des dérogations par capillarité, particulièrement dans le contexte regrettable entretenu depuis des années d’une concurrence des territoires. (...) En d’autres termes, nonobstant vos protestations, de bonne ou de mauvaise foi, le dimanche deviendra bel et bien, selon les termes de votre texte et si nous nous en tenons à sa rédaction actuelle, un jour comme les autres. Cette issue est d’autant plus probable que cela a toujours été votre objectif. Vous prétendez vouloir le statu quo, mais cela signifie modifier la loi pour rendre légales des pratiques illégales. Depuis le départ, vous voulez en effet, au nom de la sécurité juridique, protéger et couvrir les pratiques de patrons qui se sont délibérément mis en marge de la loi. Inutile de vous dire que nous ne vous suivrons pas dans cette voie, par laquelle, pour le bénéfice d’une poignée d’enseignes, vous nous proposez de piétiner, une nouvelle fois, le droit du travail et de remettre en cause l’un des piliers, selon moi, de l’ordre républicain, à savoir le repos dominical, point de repère collectif structurant du pacte social." Merci Roland Muzeau !

PS : l’illustration Non au travail du dimanche provient du site Le dimanche, j’y tiens, qui a mis en ligne une pétition, qui a déjà récolté plus de 100 000 signatures et que vous pouvez continuer de signer.