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Tristan Sadeghi : la mobilisation a payé
Non réinscription du lycéen bloqueur : le ministre pour l’illégalité
Mais il est tout de même réinscrit
samedi 18 juillet 2009, par Olivier Bonnet
Nous vous en parlions le 6 juillet dans un billet au titre explicite, Chantage à la réinscription pour un lycéen bloqueur : Tristan Sadegui avait reçu une lettre de son proviseur, Philippe Guittet, par ailleurs secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale, qui subordonnait sa réinscription au lycée Maurice Ravel (paris 20e), afin d’y effectuer sa Terminale, à un engagement écrit de sa part de ne pas participer à des blocages à la rentrée prochaine. Notamment soutenu par le Parti de gauche, duquel il est l’un des plus jeunes adhérents, le lycéen avait pris le parti de médiatiser son cas, qui avait dès lors entraîné des polémiques : d’un côté, ceux qui s’indignaient d’une mesure discriminatoire - dont nous étions, faut-il le préciser ? - et de l’autre, les réactionnaires de tous poils qui félicitaient le proviseur pour son attitude. Citons par exemple le blogueur Authueil, l’un des plus en vues de la réacosphère, qui écrivait : "Un leader lycéen est tout étonné que le proviseur ait des réticences à le réinscrire en terminale, à la suite de sa participation active au blocage de son établissement au cours de l’année scolaire 2008-2009. Un nombre important de personnes semblent s’en indigner. Personnellement, je trouve cela normal !" Authueil développait ensuite ses arguments, nuls et non avenus, que le juriste le plus célèbre de la blogosphère, 
l’avocat Maître Éolas, mettait joyeusement en pièces : "je suis en désaccord avec Authueil sur 5 points. "Ce lycéen a 17 ans, il n’a plus d’obligation scolaire, s’il veut intégrer un établissement scolaire, il doit en accepter les règles." (...) le fait qu’il ait dépassé l’âge de l’obligation scolaire est sans la moindre pertinence. Il n’a plus l’obligation de se scolariser, mais il en conserve la liberté, que le Code de l’éducation élève au rang de droit : "Le droit à l’éducation est garanti à chacun (...)." 15 ou 17 ans, l’élève a autant de légitimité à vouloir suivre des études, et l’État doit lui en fournir les moyens. (...) "Vu qu’il a allègrement violé le règlement intérieur, et l’a clairement montré en devenant un représentant du mouvement, on peut comprendre les craintes du proviseur sur les risques de récidive. Qui trouverait à y redire s’il s’agissait d’un élève violent et isolé qui perturbe la vie du lycée par son indiscipline ? Pourquoi, parce que ces faits se seraient déroulés dans le cadre d’une action politique, il devrait être absout ? Une perturbation reste une perturbation et on peut très bien manifester et avoir une activité politique sans bloquer un établissement." Sur ce dernier point, je suis d’accord (bon pour pinailler jusqu’au bout, je dirai qu’on ne le peut pas, mais qu’on le doit). Mais ça s’arrête là. Le proviseur a des craintes ? Je lui recommande la verveine. Il y a des voies de droit pour sanctionner un élève. Et le chantage à la réinscription ne fait pas partie de cet arsenal (article R.511-13 du Code). Car le proviseur n’a pas le pouvoir de sanction : il appartient au Conseil de discipline (art. R.511-20 et s. du Code) qu’il saisit et préside (ce qui au passage n’est pas conforme à la convention européenne des droits de l’homme qui exige la séparation des autorités de poursuite et de jugement). En exerçant ce chantage à la réinscription, le proviseur usurpe les prérogatives du Conseil de discipline, dont la composition vise précisément… à limiter le pouvoir coercitif du proviseur. Bref, pour sanctionner une violation de la loi par l’élève, le proviseur viole la loi. Les enseignants sont censés donner l’exemple, pas le suivre, non ? (...) Bref, une mesure illégale, inefficace et qui déshonore celui qui la prend."
Qu’un blogueur de droite, enclin à justifier par idéologie toute sanction frappant un contestataire, quand bien même celle-ci serait prise en violation flagrante de la loi, cela n’a rien d’étonnant. Il n’est après tout que blogueur, ni juriste, ni journaliste. Nous voulons dire par là qu’on n’est pas censé attendre de sa part, ès qualités, des arguments forcément 
solides et pertinents. Mais il en va tout autrement de la part du recteur de l’Académie de Paris, Patrick Gérard, qui soutint pourtant la décision du proviseur, et a fortiori de la part du... ministre de l’Éducation nationale ! Que dit en effet Luc Chatel ? "Je trouve que la démarche du proviseur est tout à fait légitime. Le proviseur est responsable de l’organisation de son établissement. Il a été victime pendant plusieurs semaines de blocages, qui ont pénalisé non seulement l’ensemble des élèves, mais l’ensemble des personnels de l’établissement. Il est légitime qu’il sensibilise un élève qui manifestement a été fortement impliqué, en lui disant : "tu es le bienvenu au lycée, (...) mais si tu reviens au lycée, le lycée de la République, ce n’est pas un lieu de blocage, de fermeture, d’exclusion. C’est un lieu d’apprentissage du savoir, d’égalité d’accès pour tous". Chatel est lamentablement hors-sujet. Il existe des règlements et des lois. Si le proviseur entend sanctionner l’élève, il doit saisir le Conseil de discipline, point barre. Toute autre démarche, en l’espèce exiger un engagement écrit de sa part sous peine de ne pas le réinscrire, est illégitime. Qu’un ministre prétende le contraire et défende ainsi l’illégalité en dit long sur le niveau auquel est tombée la Sarkozie. On croit toucher le fond ? Sans cesse, les UMPistes continuent de creuser !
L’épilogue de l’histoire est néanmoins heureux : le 16 juillet dernier, Tristan a été réincrit au lycée Ravel sans condition. Formidable aveu que la démarche du proviseur était, dès le départ, manifestement abusive. Et formidable désaveu pour un ministre capable, sans que l’on sache si c’est par incompétence, aveuglement idéologique ou les deux, de prendre le parti de l’illégalité. Score final : droit et justice 1 - gouvernement 0. Il est vrai que ce dernier est habitué à cette note.
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22 Messages de forum
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Le ministre soutenait une mesure illégale 18 juillet 2009 11:57, par Etiam Rides
...de l’Education nationale (n minuscule).
A pinaillage, pinaillage et demi
Mon lien : http://etiamrides.blogspot.com/
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Le ministre soutenait une mesure illégale 18 juillet 2009 18:46, par Patrick76Hou la MAMITA comme vous y allez (gnome ignare et mégalomane hystérique) : j’en connais un qui regrette vivement que le délit d’insulte au Président de la République ne soit plus sanctionné et qui vous aurait fait remarquer qu’il y a quelques siècles on rouait pour moins que cela
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Le ministre soutenait une mesure illégale 18 juillet 2009 20:00, par Authueil
Tu veux qu’on parle de tous les élus de gauche impliqués dans des magouilles et condamnés. Ce serait match nul !
Merci au passage pour la réacosphère. C’est vrai qu’à ta décharge, vu ton gauchisme militant, toute personne à la droite de Bayrou est un réac
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Le ministre soutenait une mesure illégale 18 juillet 2009 20:22, par Olivier B., gauchiste militant
Bonjour Authueil et merci d’être passé,
match nul, je ne crois pas, l’élève ne dépasse tout de même pas le maître ! Comme Bayrou est de droite, à la droite de Bayrou, c’est bien à droite droite, forcément
PS : rien à redire sur l’expression "gauchisme militant". C’est exact et je l’assume. Pas toi pour la réacosphère !
Mon lien : Plume de presse
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Le ministre soutenait une mesure illégale 18 juillet 2009 22:58, par Olivier B., gauchiste militantJudicieuse remarque, Fajua chérie
Mon lien : Plume de presse
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démocratie
19 juillet 2009 08:59, par LutoPickC’est clair qu’en Sarközie la justice on ne connait pas, pour un chef de clan avocat c’est un comble. Mais c’est surement parce que nous ne sommes plus en démocratie.
Mon lien : RESpublica
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