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Audience de fixation le 4 septembre

Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

Comme Jean-Louis Bianco, soutenez Plume de presse !

mardi 18 août 2009, par Olivier Bonnet

Nouvelle attaque contre la liberté d’expression sur Internet : le magistrat Marc Bourragué me traîne devant le tribunal pour soi-disant "injure publique". Comme Jean-Louis Bianco, soutenez Plume de presse !

justiceJe vous racontais en octobre dernier comment j’ai été mis en examen pour "injure publique envers un fonctionnaire public", à la suite d’une plainte du magistrat Marc Bourragué, concernant un billet de ce blog. Quelle est la définition juridique de l’injure ? Article 29, alinéa 2 de la loi sur la Liberté de la presse, chapitre IV : "des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication" ; paragraphe 3 : "Délits contre les personnes" ; article 29 Al. 2e : "Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure." C’est pourquoi on ne dispose pas pour se défendre de l’offre de la preuve. Inutile d’expliquer pourquoi on a écrit ce qu’on a écrit puisqu’il s’agit d’une "injure", donc n’imputant aucun fait. Cette incrimination, dont nous allons voir qu’elle ne tient pas une seconde, m’interdit concrètement de me défendre ! Qu’ai-je donc écrit qui me vaille ainsi les foudres d’un magistrat plaignant, d’une juge chargée de l’instruction et du procureur de la République ensemble ?

renvoi

L’épithète "inénarrable" ? "Inexprimable, inracontable, indicible, incommunicable", donne le dictionnaire comme sens premier, suivi de "cocasse, bizarre, comique, drôle, grotesque, fantaisiste". La belle affaire. Ensuite, deuxième passage censé constituer une injure : "On peut donc légitimement s’interroger, connaissant le CV de ce magistrat, sur son « indépendance » dans le cadre d’un tel procès, tant il est évident qu’il est en "coma professionnel avancé". Le procès en question était celui d’Yvan Colonna. J’explique qu’un couvmagistrat que son supérieur hiérarchique met gravement en cause, dans un rapport dont une synthèse a été publiée dans le livre de mon confrère Gilles Souillés (non attaqué par Bourragué), le rapport Bréard, se retrouve pieds et poings liés, parce que susceptible d’être à tout moment sanctionné. S’agit-il d’une diffamation ? Si telle est l’accusation, alors on pourra livrer les éléments qui ont conduit le raisonnement. Demander à ce que soit produit le rapport qui dort dans les coffres de la chancellerie. Pour qu’on juge si le fait d’exprimer l’opinion que le magistrat visé n’offre pas toutes les garanties d’indépendance, dans ce contexte précis, est suffisamment étayé et de bonne foi. Bourragué attaque-t-il pour diffamation ? Non. L’incrimination est celle de l’injure "qui n’impute aucun fait". Or la thèse que je défends est manifestement le fruit d’un raisonnement. Notez du reste qu’il est écrit "On peut donc légitimement s’interroger". Définition de "donc" ? "Conjonction qui sert à marquer la conclusion d’un raisonnement". Et qu’est-ce qu’un raisonnement ? "Activité, exercice de la raison, de la pensée, suite d’arguments, de propositions liés les uns aux autres, en particulier selon des principes logiques, et organisés de manière à aboutir à une conclusion". Les propos tenus ne peuvent nullement par conséquent être qualifiés d’ "injures". Donc je suis innocent.

biancoC’est bien l’avis du député et ancien ministre Jean-Louis Bianco, alerté par des amis blogueurs et qui a pris l’initiative, sans sollicitation de ma part, de m’adresser une lettre de soutien que je publie ci-dessous, en le remerciant publiquement de cette prise de position.

lettre biancoJe comparais devant le tribunal correctionnel de Paris - ce qui m’oblige à prendre un deuxième jour de congé (après l’épisode de la mise en examen) pour effectuer un deuxième déplacement depuis Aix-en-Provence, à mes frais, auxquels s’ajoutent les honoraires de mon avocate - le 4 septembre à 13 h 30. (Edit : il s’agit de l’audience dite de fixation, qui déterminera le calendrier. Le procès proprement dit devrait se dérouler vers le mois de mai.) Si j’étais condamné, je risque une amende de 12 000 euros, tarif prévu par la loi pour l’injure publique. Je vous invite d’ici là à vous mobiliser pour la liberté d’expression, en signant la pétition ci-dessous.

Mise à jour du 21 août : nouveau point sur l’affaire. 

Mise à jour du 3 septembre : Siné Hebdo en parle. 

Mise à jour du 29 septembre : appel à la solidarité. 

Mise à jour du 22 janvier 2010 : relaxé !

 

Descriptif : Je soussigné proteste contre l’incrimination fallacieuse qui vaut à Olivier Bonnet un procès injuste et réclame sa relaxe et la condamnation du plaignant pour procédure abusive
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1026 Signatures
Date Nom Message
7 février
Lucien
25 janvier
renard
Je ne vous souhaite pas bon courage ,je sais que vous n en manquez pas ! bien fraternellement Jose
17 janvier
Jean Deltour
Bravo pour votre action, la vie n’est pas un jeu de poker ! Bonne chance dans votre décision.
8 janvier
Superrefman
Je suis de tout cœur avec vous.
7 janvier
ABBADIE hervé
Malgré ma détresse financiére je ne puis vous aider pécuniérement par contre je participe à cette pétition en vous précisant que la France devient de plus en plus une forteresse morte..et inhumaine..je suis pour une justice impartiale et jugeant des événements rapportés et non des manipulations et autre corruption mesquine car celle-ci a augmenté. Cordialement Hervé
4 janvier
Gael Parmentier
Assez de ces Torquemada du dimanche !
23 décembre 2009
Mutant
11 décembre 2009
Chandrakhala
Tout mon soutien pour un journaliste rigoureux et courageux.
10 décembre 2009
biscottegrz
la liberté de penser et de s’exprimer est en france un droit incontestable. ... liberté qui commence à prendre sérieusement l’eau depuis quelques années !!!!
6 décembre 2009
VelvetSoleil
tant que la presse existera, la liberté sera
5 décembre 2009
Viviane Marescot
GHJUSTIZIA ANZITUTTU ! - Justice avant tout ! Et j’en fait mon motto (voir le message d’aujourd’hui sur le site à Yvan Colonna : /yvan-colonna.com> car j’estime que ÇA VA AVEC LA LIBERTÉ D’EXPRESSION !
5 décembre 2009
jean-yves le du
nul doute que la justice saura rendre une sentence digne
5 décembre 2009
nourigat
Pour la liberté des blogs, qui remplace la défunte liberté de la presse.
4 décembre 2009
Stéphane Erard
J’en ai marre de ces magistrats qui pètent plus haut que leurs cul...
4 décembre 2009
Beiss
Tout mon soutien !

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 |...

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123 Messages de forum

  • Jean-Louis Bianco soutient Plume de presse

    15 août 2009 20:27, par B.mode
    Soutien total à cet appel

    Mon lien : http://ruminances.unblog.fr

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  • Jean-Louis Bianco soutient Plume de presse

    15 août 2009 21:21, par Hebdo
    C’est sans aucune hésitation que j’apporte mon soutien à Plume de presse, la liberté d’expression à de beaux jours devant elle, tant que les blogueurs sont là.

    Mon lien : Liberté !

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  • Jean-Louis Bianco soutient Plume de presse

    15 août 2009 23:24, par cui cui fit l’oiseau
    J’ai signé mais mon nom n’apparait pas...

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  • Jean-Louis Bianco soutient Plume de presse

    15 août 2009 23:35, par cui cui fit l’oiseau

    Je passe le mot au Village des NRV. Il y aura plein de signatures, soyez en sûr !

    J’ai repassé mon vrai nom et il n’est toujours pas apparu dans les signatures des pétitions...

    Je regarderai demain.

    Olivier, on est avec vous !

    Mon lien : Le Village des NRV

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  • Jean-Louis Bianco soutient Plume de presse

    16 août 2009 00:51, par Sun Tzu

    Bravo à ce "courageux" magistrat qui nous prouve son magistral "discernement" dans les atteintes à ce que constitue la république : La constitution .

    Que penser d’un magistrat qui s’insurge contre ce que je qualifierai de péripétie dans la vie d’un magistrat, à l’image d’une Morano portant plainte pour un : "Hou la menteuse" . (c’est du même niveau, après ce sont ces gens qui se plaignent que les tribunaux sont engorgés) Au lieu de s’occuper de l’indépendance des magistrats vis à vis du pouvoir politique, de la transformation du Juge d’instruction en juge de l’instruction, le "personnage" aurai d’autres priorités "ciblées et orientées tant politiquement que juridiquement" .

    C’est vrai qu’Olivier B est une bien plus grande menace pour la république , une priorité absolue, bien plus que la main mise du pouvoir politique dans le judiciaire ...[sic]

    D’ailleurs, il est permis aux citoyens de s’interroger s’il n’est pas possible que la mention "coma professionnel avancé", ne devienne du fait de cette assignation en justice, un fait avéré donc non répréhensible devant la loi car non diffamatoire ? En effet, la conscience professionnelle et la déontologie sont censés sensibiliser les magistrats à leur indépendance, à la liberté nécessaire à l’expression de la vérité, mais aussi à une graduation des priorités dans l’action juridique . (relire Ethique à Nicomaque, c’est LA base !)

    Pour être utile à la société une "sanction" se doit d’être compréhensible, comprise, proportionnée ET utile . Il est permis à tout citoyen de s’interroger sur "l’utilité" d’un tel recours à cette plainte alors même que de multiples atteintes aux fondements du droit Français sont en train d’être opérées .

    A titre personnel je ne puis m’empêcher de penser à une dérive monarchique de l’ensemble de nos institutions. (avec les jeux : "ho mon bon maître" connus chez les courtisans)

    Moi qui pensait qu’un magistrat se devait de défendre : 1/ Sa fonction et son indépendance, l’honorer si possible 2/ Les principes républicains et la constitution 3/ L’égalité devant la loi (il faudrait qu’il s’occupe de l’immunité des politiques à toutes les sauces, celle de Sarko et surtout celle de Serge Dassault qui traite les citoyens de fainéants en direct)

    Bref, le temps ne fait rien à l’affaire, quand on est ...

    Je tremble d’avance après avoir osé écrire ces quelques lignes, Brrr ça fait froid dans le dos, j’en tremble d’avance, y’a des hommes par içi, de vrais durs, blindés par la vie, tellement "blindés" qu’ils en deviennent hyper-sensibles à ce que le citoyen pense d’eux.[sic] (Dans un métier qui pourtant forme à s’en tamponner le coquillard)

    Olivier, pas trop de souci à se faire, encore une affaire qui fera une bonne "tempête dans un verre d’eau" . (dans le cas contraire les internautes sauront organiser une bonne tempête numérique comme il se doit )

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    • Jean-Louis Bianco soutient Plume de presse 20 août 2009 17:31, par Hjov
      Petite précision, N. MORANO n’a pas porté plainte pour "Hou la menteuse". Elle a porté plainte pour insulte par rapport aux commentaires sous la vidéo. C’est la police qui a convoqué la personne ayant posté ce commentaire (probablement parce qu’elle devait être facile à identifier). Alors que d’autres l’avaient traitée avec de vrais bonnes insultes. C’est donc la police qui est en cause dans cette affaire.

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  • Jean-Louis Bianco soutient Plume de presse

    16 août 2009 08:11, par Duszka
    Tactique minable et perverse : faire taire ceux qui dérangent par juges interposés... tout comme on éloigne les manifestants du peureux de l’Elysée en balisant par CRS interposés. Nous ne sommes pas menacés de dictature, nous y sommes.

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  • Jean-Louis Bianco soutient Plume de presse

    16 août 2009 12:09, par Florent
    Parfois trop spectaculaires, vos billets, mais ce genre de réaction procédurière prouve que l’adversaire rend la caricature nécessaire . Pour ma part je ne signe pas cette pétition, considérant ce moyen aussi triste que de devoir manifester dans la rue comme s’il n’y avait pas de représentation politique en France. Pour autant, je vous propose de lancer une souscription auprès des lecteurs de ce blog pour couvrir les frais de justice et autre condamnation éventuelle. Si chacun donne 1 euro, la condamnation paraitra d’autant plus ridicule, sauf à penser que tous les lecteurs de ce blog soient favorables à l’injure publique etc. Cela dit, on peut croire que vous êtes seulement victime de votre succès sur internet dans ce sens que la faiblesse des charges contre vous témoigne plutôt d’une volonté politique pour faire douter l’internaute qui voudraient tenir comme vous une tribune publique hors des sentiers médiatiques définis.

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    • Jean-Louis Bianco soutient Plume de presse 21 août 2009 12:12, par Bil
      Il n’y a pas lieu de soutenir un journaliste qui produit des articles subjectifs et qui s’étonne des réactions de ses cibles. Le buzz fait autour de cette affaire est très largement suffisant pour justifier des quelques frais de procédure. La (mauvaise) publicité à un coût !

      Mon lien : Une procédure à régler...

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      • Jean-Louis Bianco soutient Plume de presse 21 août 2009 12:37, par Olivier B.
        Au cas où vous ne l’auriez pas remarqué, l’accès à ce site est gratuit et les visites ne me rapportent rien. En outre, j’observe que vous me critiquez de me faire de la (mauvaise) publicité tout en joignant le lien d’accès à votre propre blog, si fréquenté que l’ensemble des billets présents sur la page d’accueil ne compte pas un seul commentaire. Hormis peut-être le mien, si vous le publiez puisque vous modérez a priori. Ne tentez-vous pas ainsi d’attirer chez vous une partie de l’audience de Plume de presse ? Quant à la supposée pleutrerie dont vous m’accusez dans votre billet rageur, j’aimerais savoir sur quoi vous vous basez pour émettre un tel jugement.

        Mon lien : Plume de presse

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  • Jean-Louis Bianco soutient Plume de presse

    16 août 2009 16:16, par Christine

    Super, t’as des soutiens de droite aussi ;-) Je ne crois pas du tout à l’utilité de la représentation nationale pour lutter contre les injustices. Bien plus aux manifs et grèves pour défendre nos droits.

    Je ne crois pas beaucoup aux pétitions, encore moins électroniques mais parfois, faut signer quand même :-)

    Quanf je clique dans le mail de validation, ça me renvoie sur le billet avec le message "aucune signature ne correspond à ce code". Une —couille — bogue ?

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  • Jean-Louis Bianco soutient Plume de presse

    16 août 2009 17:25, par Alain Renaldini

    Soutien total à l’ami Olivier... Amitiés

    Alain Renaldini http://iledere.parti-socialiste.fr

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  • Jean-Louis Bianco soutient Plume de presse

    16 août 2009 21:31, par hafrit
    je ne vous connais pas , mais juste pour la liberte d’expression , vous pouvez compter sur moi

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  • Jean-Louis Bianco soutient Plume de presse

    17 août 2009 07:52, par B.mode

    Ruminances soutient Olivier Bonnet

    http://ruminances.unblog.fr/2009/08...

    Mon lien : http://ruminances.unblog.fr

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  • Jean-Louis Bianco soutient Plume de presse

    17 août 2009 08:20, par gauchedecombat

    tu as mon soutien depuis le début, et c’est justement cette affaire qui m’a donné envie de bloguer, pour faire face à ce genre d’atteinte à la liberté d’expression.

    je te ferai un ptit billet à mon retour du boulot, l’ami ! Courage !

    Mon lien : merci à l’artiste pour l’ensemble de son oeuvre

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  • Jean-Louis Bianco soutient Plume de presse

    17 août 2009 13:53, par Mowgli Montier
    Peut-être pouvons-nous être présent à l’audience ? Si oui, indiquez-nous la salle et l’heure.

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    17 août 2009 17:14, par babelouest
    Bonjour Olivier. Tous mes amis de Dazibaoueb et moi-même avons massivement signé la pétition. S’il est nécessaire, je ne doute pas que tout le monde ne se fende de quelques piastres pour aider à éponger les frais de justice. Je l’ai fait déjà pour Gérard Filoche, lui aussi en délicatesse avec la justice. Continuons. Ensemble, nous saurons résister aux provocations.

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    18 août 2009 10:44, par Duszka
    On a les exécuteurs de basses oeuvres qu’on mérite...

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    18 août 2009 13:26, par Fred de Roux
    Incroyable mais trop vrai : la liberté d’expression ainsi que la liberté d’opinion sont attaquées. Pour aller en justice, il faut vraiment avoir des mobiles fondés et donc vérifiables. Si désormais un juge ou une autre personnalité attaque sur les adjectifs, il y a du mouron à se faire. Faudra-t-il donc peser et soupeser chaque vocable, chaque virgule, lorsqu’on écrira un article sur un blog ? C’est impensable et inepte. Tout comme cette démarche est inepte et incongrue. Oui, je vous apporte mon soutien car défendre la liberté d’expression et d’opinion est un combat pour qu’elle ne soit ni étouffée, niée. Oui, je vous soutiens et je me sens solidaire des attaques dont vous êtes l’objet. En espérant que le tribunal qui aura à juger et prendre acte soit impartial, Cordialement Fred de Roux

    Mon lien : Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    18 août 2009 13:35, par Twitteur_fou

    La loi a d’énormes failles et date des années 60 70 où le Web et la blogosphère n’existaient pas ; il faut que la loi évolue et aussi prendre en compte ces nouveaux médias !

    Vous avez aussi mon soutien rien que pour la liberté d’expression, même si je ne vous connais pas .

    Répondre à ce message

  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    18 août 2009 18:40, par Lavigne Jean - Paul

    Malheureux ! Traiter un magistrat d’inénarrable est d’une témérité folle ! J’en connais un qui a déclaré " l’ assassin du Préfet Erignac vient d’être arrêté . Alors que le procès en appel aura lieu dans quelques mois . Sans que cela ait tourmenté vos tourmenteurs .

    Bien à vous

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    18 août 2009 19:40, par Macduke

    Et quid de la responsabilité vis a vis de ce que vous écrivez ?

    Je ne vous pas en quoi la libertée d’expression est mise a mal, vous avez eu tout le loisir de vous exprimer lorsque vous avez publié le billet incriminé en 2007, et vous disposez manifestement toujours de cette libértée.

    D’autre part la plainte pour injure me semble justifiée, vos propos sont effectivement assimilable a de l’injure. Vous devriez mieux assumer vos écrits.

    Sur le fond je ne pense pas que votre "combat" soit profitable a la libértée d’expression, a force de crier au loup...

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    18 août 2009 19:44, par Duszka
    Tiens, un bon apéro bien frais à la main, je te souhaite une bonne soirée, Olivier, avec ta douce moitié d’orange, je vous embrasse. Faut prendre tant qu’y en a !! Bises fraternelles.

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    18 août 2009 20:26, par Alexandria
    Je passe... Il est 20 h 20 ce 18 août. 500 signatures ! Continuez, les amis... Et soyons nombreux au tribunal correctionnel de Paris le 4 septembre à 13 h.

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    19 août 2009 06:08, par celeste

    Courage Olivier !

    De très loin, tout notre soutien

    Claudine et Fabio

    Mon lien : http://www.celestissima.org/

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    19 août 2009 08:36, par Duszka
    As-tu des soutiens de vrais journalistes ?

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    19 août 2009 11:53, par Bertrand
    Le point de vue de Eolas pose les vraies questions sur le respect du droit et de la liberté d’expression. Ce n’est pas forcément à l’honneur de M. Bonnet.

    Mon lien : http://www.maitre-eolas.fr/post/200...

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    19 août 2009 12:29, par Prince2b

    Un petit tour chez Me EOLAS devrait ramener un peu de calme......et recadrer les esprits....

    http://www.maitre-eolas.fr/post/200...

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    • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique 19 août 2009 13:07, par Olivier B.
      C’est amusant que les lecteurs d’Eolas semblent considérer ce qu’il dit comme parole d’évangile...

      Mon lien : Plume de presse

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    • Mettre les esprits dans un cadre 20 août 2009 16:05, par EdkOb

      Gardez votre cadre, je déteste, plus que tout, les "cadres" pour les esprits.

      C’est toujours les "cadres" des autres, ceux qui ont mille motifs pour nous contraindre à s’y caser.

      "La morale, c’est toujours la morale des autres" - Léo Ferré

      En plus, se complaire de la sorte à ne rester que dans une argutie technique, c’est à dire à défendre des lois faites non pas pour les plus démunis, mais pour le fort et le spécialiste en droit, est assez peu ragoûtant. Les exemples ne manquent pas, et votre « Maître » en sait quelque chose, vu qu’il lui arrive de porter le fer là où il faut, parfois, et d’une manière assez brillante (il a certainement fait des études, lui).

      Cela se saurait, si la Loi était juste et surtout équitable.

      Là où cela devient assez étrange, c’est qu’il est tellement plus "facile" de tenter de faire taire un modeste journaliste (c’est là que la technicité du droit permet de faire croire justement en sa "naturelle" autorité) au lieu de revenir à la source de cette affaire dramatique, et de (soyons fous) tenter d’expliquer avec la même approche "technique" les dérives graves de cette enquête, et l’exacte nature des actes professionnels de ce magistrat qui voit arriver, soudain, un soutien de la part de celui qui, selon vous, "recadre" les esprits. Le bouclier de la « technicité » ne peut pas toujours servir de prétexte. Parfois, il faut se « mouiller ».

      L’ironie facile et les commentaires vachards ont toujours été des armes à double tranchant, selon celui qui manie cette ironie, et surtout selon le choix de la cible.

      Celui qui manie, m’en fiche. Il est chez lui, fait ce qu’il veut. Sauf qu’il n’est pas vraiment chez lui, vu qu’il publie. Et fait part de ses conseils et autres poussières.

      Mais question cible, vous vous foutez le doigt bien profond derrière votre "technicité" froide et un peu méprisante envers les gens qui simplement informent. Simplement informent. Il aurait été tellement plus pédagogique et (oui, j’ose) COURAGEUX, d’expliquer en quoi l’injure publique est détestable et permet à un magistrat de se refaire une virginité sur le dos du contribuable, et AU DÉTRIMENT d’un journaliste HONNÊTE !

      Ceux qui glosent, bien peinards, sur l’idée que jamais la liberté d’expression est menacée se foutent du monde, et encore, je reste courtois. Car les mêmes mettent toujours en avant une responsabilité qui, « naturellement », tombe sur ceux qui useraient de trop de cette liberté d’expression.

      D’où le coup de l’injure. Et la manière dont les techniciens sont là, prêts à hurler avec la meute, pour sonner le tocsin des « braves gens », contre ce « petit » journaliste qui ne fait que son taf, informer, me donne une vague image de roulis ou de tangage, qui met le cœur aux lèvres.

      S’il est condamné, Olivier en sera de sa poche. Sans même pouvoir se défendre. Drôle d’idée, là, soudain, qui devrait vous poser question. Ce serait là, pour vous, comme un "service minimum", au lieu d’apporter un soutien à ce monsieur Bourragué, par défense & illustration de la pseudo-technicité du droit à coups de remarques peu estimables, que de vous alerter de cette manip’ assez minable.

      "Recadrer les esprits", dites-vous. Fichtre, ça a son parfum de petit commissaire politique.

      EdkOb, en passant

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      • Mettre les esprits dans un cadre 20 août 2009 16:14, par Olivier B.
        Même si je gagne, j’en serai vraisemblablement de ma poche. A moins que le juge ne condamne le plaignant à des dommages et intérêts du montant de mes frais de transport et des honoraires de mon avocat. Et il y a hélas peu de chances.

        Mon lien : Plume de presse

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    • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique 26 août 2009 00:13, par poison-social
      On s’en tamponne le coquillard, d’Eolas, on ne sait même pas qui est ce type dans la vraie vie...

      Mon lien : http://marre-et-remarre.blogspot.com

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    19 août 2009 14:51, par Mowgli Montier

    Je pense qu’il faudra surtout retenir que si vous vous interrogez sur l’indépendance d’un magistrat, vous vous exposez à être poursuivi pour injures.

    Maintenant on peut toujours conjecturer sur les formes. La Justice (une et indivisible) est là pour faire respecter la Loi, le Bien lui étant subjectif est défendu par des individus (subjectifs eux aussi).

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    19 août 2009 16:42, par Hjov

    Je suis affligé par le niveau des commentaires sur ce post.

    Bien entendu que la liberté d’expression est fondamentale. Mais elle ne saurait autoriser les journalistes à injurier les gens.

    Si je comprends qu’on puisse critique l’action engagée par le magistrat dès lors qu’on la considère comme infondée, je ne comprends ni qu’on critique la loi de 1881 sur ce point, ni qu’on critique l’exercice par un justiciable d’une action en justice.

    La liberté de se défendre en justice est autant une manifestation de la démocratie que la liberté d’expression.

    A la lecture des commentaires, j’ai l’impression que la démocratie se résume à la seule liberté d’expression.

    C’est bien la manifestation que la France est un état de droit que les justiciables puissent saisir la justice pour se défendre.

    Et si le magistrat à tord, sa plainte sera rejetée et il pourra, le cas échéant, être condamné aux frais de justice.

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    19 août 2009 17:30, par Olivier B.

    Pour les groupies d’Eolas qui me sommaient de répondre, nonobstant mon objection que je n’avais présentement pas le temps, voici la réponse que j’ai postée chez lui :

    « Alors que votre serviteur a chaussé les siennes à la plage, c’est celles de martyr que revendique Olivier Bonnet sur son blog. »

    Je ne revendique pas le statut de martyr. De possible victime d’une procédure judiciaire abusive, si. Il y a une nuance qui ne vous aura pas échappé.

    « Olivier Bonnet se plaint d’être “trainé devant un tribunal” par un magistrat, Marc Bourrague, pour des faits d’injure publique. Bon, passons rapidement sur ce cliché de traîner devant les tribunaux. Toutes les parties que j’ai vu entrer dans un tribunal étaient debout sur leurs deux pieds, sauf les culs-de-jatte, ça va de soi. Quand bien même Olivier Bonnet serait réticent à comparaître, ce n’est pas le président Bourrague qui le fera entrer dans le prétoire en le tirant par les pieds tandis que ses ongles rayeront le parquet. »

    Ironie gratuite. Vous ne croyez pas que j’ai autre chose à faire que plusieurs fois 800 Km, à mes frais, pour passer devant le juge ? Cette plainte est bien une violence exercée à mon égard. C’est ce qu’exprime l’expression « traîné devant le tribunal ».

    «  Le blogueur ouvre sur une formule péremptoire sur laquelle je reviendrai à la fin : Nouvelle attaque contre la liberté d’expression sur Internet : le magistrat Marc Bourragué me traîne devant le tribunal pour soi-disant “injure publique”. Mais la lecture de l’article révèle que l’attaque n’a rien de nouveau, puisque la plainte remonte à 2007. En fait, c’est l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel qui a été rendue il y a peu : l’instruction judiciaire est terminée, la procédure suit son cours, tout simplement. J’ajoute que le magistrat plaignant n’est pour rien dans cette mesure, qui découle logiquement de sa plainte d’il y a deux ans. »

    Inutile argutie. Nouveau, ce l’est pour mes lecteurs, qui n’avaient plus de nouvelles de l’affaire depuis ma mise en examen, racontée à l’époque sur mon blog. Et Bourragué, en portant plainte, espérait bien me voir traduit en justice : dire qu’il n’y est pour rien est donc absurde (plus exactement digne d’un tartuffe), d’autant plus que vous expliquez plus loin que la juge d’instruction était obligée de renvoyer vers le tribunal. Tout en pouvant qualifier la plainte de procédure abusive, si je vous lis bien, ce qu’elle n’a pas fait, ce qui lui conserve semble-t-il tout de même une part de responsabilité dans l’affaire.

    « Mes lecteurs devenus experts en droit de la presse auront compris l’erreur du journaliste, qui n’est pas juridique mais logique. L’injure, par définition, ne renfermant l’imputation d’aucun fait (puisque si on impute un fait, c’est une diffamation), l’offre de preuve des faits n’est pas admissible, faute de faits à prouver. Mais la personne poursuivie pour injure dispose là d’un puissant moyen de défense : qu’elle établisse que le propos imputait un fait, et donc était une diffamation, et la poursuite tombe, irrémédiablement. »

    C’est évidemment ce que nous allons plaider. Mais le tribunal nous suivra-t-il ? S’il s’y refuse, je suis bel et bien dans l’impossibilité de faire l’offre de preuve, donc de me défendre.

    « Quels sont les propos en question ? Il s’agit de deux citations de son blog publiées le 13 novembre 2007. Dans la première, il parle de Marc Bourragué en l’appelant “l’inénarrable ancien substitut du procureur de Toulouse”. Le fait d’être un substitut, fût-il ancien, fût-il de Toulouse, ne pouvant être considéré comme outrageant, c’est le mot inénarrable qui a dû chiffonner le plaignant. (…) D’une extrême cocasserie. Synonyme : burlesque, cocasse, comique, extravagant, impayable (fam.),ineffable (fam.). Le caractère outrageant est ici plus visible. L’expression n’impute aucun fait. Le choix de la qualification d’injure semble pertinent, sans se prononcer sur le caractère effectivement outrageant. Sur ce propos, Olivier Bonnet se défend en déroulant l’argumentation suivante : La belle affaire. Sans vouloir me mêler de ce procès, j’espère qu’il sera plus prolixe à l’audience. »

    Je maintiens. Traiter quelqu’un d’inénarrable ne vaut pas de déranger une justice passablement engorgée par des faits autrement plus graves que l’usage d’un épithète moqueur.

    « La seconde citation est la suivante : On peut donc légitimement s’interroger, connaissant le CV de ce magistrat, sur son « indépendance » dans le cadre d’un tel procès [le procès Colonna, où Marc Bourragué siégeait comme assesseur dans la cour d’assises spéciale. NdEolas] tant il est évident qu’il est en “coma professionnel avancé”. Les guillemets sont d’origine. »

    Précision : ces propos ne sont pas de moi, mais d’un adhérent de l’association des familles de victimes de la région toulousaine, Stop à l’oubli – qui me soutient par l’entremise de son président, signataire ès qualité de ma pétition -, extraits d’une lettre adressée à la Ligue internationale des droits de l’Homme. La juge m’a du reste interrogé sur son identité, que j’ai naturellement refusé de livrer, en vertu du principe de protection des sources, ce qui lui évite d’être également poursuivi : c’est toujours ça de gagné. Quoi qu’il en soit, le citer me rend responsable de ses propos, c’est entendu.

    « Le propos contient deux imputations : d’une part, une absence d’indépendance, et d’autre part, un coma professionnel avancé. Le premier point peut, selon le contexte, constituer une diffamation ou une injure. C’est l’argumentation que développe Olivier Bonnet. Ce défaut d’indépendance serait dû à l’existence supposée d’un rapport tenu secret mettant en cause le magistrat dans le cadre de l’affaire Patrice Alègre, qui serait du coup menacé à tout moment d’une sanction disciplinaire, au bon vouloir de sa hiérarchie. Si c’est bien là ce qui ressort du billet en cause (qui semble ne plus être en ligne), on serait effectivement dans le domaine de la diffamation. »

    Existence supposée d’un rapport tenu secret ? Vous me surprenez, Maître, d’être sur ce coup si mal informé ! Jamais entendu parler du rapport Bréard, dont Stop à l’oubli réclame en vain la publication depuis des lustres ? Une telle ignorance me semble suspecte venant de vous.

    « Olivier Bonnet met en cause le choix de la qualification d’injure, qui lui interdirait de lancer le débat sur ce point. Mais l’argumentation ne tient pas. D’une part, comme on l’a vu, ce choix inadéquat entraînerait immanquablement la relaxe d’Olivier Bonnet. C’est donc moins une ruse qu’un cadeau. »

    Si le juge accepte l’argument, pas dans le cas inverse. Que se passe-t-il s’il estime qu’il y a bien injure ? Je ne puis plus me défendre.

    « En outre, Olivier Bonnet ne serait pas recevable à présenter une offre de preuve. En effet, à supposer que ces faits fussent établis, ce que je me garderai bien d’affirmer, ils remonteraient aux années 1990 et sont couverts par l’amnistie (en dernier lieu, celle de mai 2002). or l’article 35 de la loi de 1881 interdit l’offre de preuve de faits amnistiés. J’ajoute que du coup, l’accusation d’être sous la menace permanente de sanctions ne tient plus non plus, puisque ces faits amnistiés ne peuvent non plus fonder une sanction. »

    Êtes-vous vraiment sûr qu’une sanction disciplinaire soit impossible ? Il est des mutations-sanctions qui surviennent en l’absence de toute faute. Ainsi Marc Robert, procureur de Riom, se voit muté contre son gré simplement par l’invocation de « l’intérêt du service ». Pourquoi Bourragué serait-il à l’abri ?

    « La liberté d’expression de M. Bonnet n’est pas en cause ici. Il a pu écrire ces propos, et les publier librement, sans demander l’autorisation de quiconque. Son blog n’a pas été fermé à cause de ces propos, et nul ne menace de représailles Jean-Louis Bianco qui lui a apporté officiellement son soutien. »

    Tartufferie là encore. Si j’écope d’une amende de 12 000 euros, ma liberté d’expression m’aura coûté si cher que ce prix inabordable la rend de fait caduque.

    « La liberté ne veut pas dire l’irresponsabilité. Chacun doit pouvoir tenir les propos qu’il veut, la contrepartie étant de devoir en rendre compte quand ces propos sont fautifs aux yeux de la loi. »

    M’aurait-il attaqué pour diffamation que le problème ne se poserait pas. Ce que je dénonce est cette incrimination d’injure qui, si elle est retenue par le juge, m’empêche de me défendre. Je sais, c’est la troisième fois que je l’écris, mais c’est là le cœur du problème. Pardon par conséquent d’insister.

    « En attaquant pour injure Olivier Bonnet, Marc Bourrague n’attaque pas la liberté d’expression. Il se défend contre ce qu’il estime être une agression verbale. Le juge dira s’il a raison ou pas. Mais il demeure qu’Olivier Bonnet aurait pu exprimer les mêmes réserves et critiques, fussent-elles infondées, à l’égard de ce magistrat sans encourir de poursuites. Quand on fait un métier de plume, on sait comment chatouiller les limites sans les franchir. »

    Il semble que lesdites limites ne soient pas les mêmes pour chacun. Soutenir la plainte de Bourragué revient à encourager un recours systématique à la justice qui, vous en conviendrez, est fort mal venu dans le contexte de sa pénurie de moyens que chacun s’accorde à reconnaître. Vous connaissez la blogosphère et ce qui s’y écrit couramment, autrement plus violent que les propos en l’espèce incriminés : imaginons que nombreux soient les Bourragué et les prétoires exploseraient de plaintes pour diffamation ou injure. Applaudiriez-vous alors ? En outre, vous ne relevez pas les interventions de commentateurs parlant de slapping judiciaire. C’est pourtant bien de cela qu’il s’agit : attaquer un petit blogueur aux maigres ressources, sans le soutien d’un gros média, est un bon moyen de lui casser les reins, même s’il gagne son procès. Alors que ça ne coûte rien à Bourragué. Un commentaire là-dessus peut-être, cher Maître ?

    « Il est toujours tentant, quand on fait de la politique comme Olivier Bonnet (qui se présente comme “un journaliste engagé” et qui ai-je cru comprendre exprime une certaine réserve à l’égard du président de la République) de se prétendre victime, l’époque s’y prête. Pourtant, si j’ai bien suivi, personne, à commencer par monsieur Bourrague, ne l’a qualifié d’inénarrable blogueur ou de journaliste en coma professionnel dépassé. »

    Si vous saviez de quoi m’ont traité plus souvent qu’à mon tour mes adversaires politiques, dans leurs commentaires répondant à certains de mes articles… Je n’ai jamais pour autant porté plainte.

    « Je ne signerai donc pas la pétition ouverte sur son blog, et attire l’attention des éventuels signataires qu’en signant ce texte qui qualifie de fallacieuses les accusations du magistrat et d’abusive sa plainte, ce qui est une imputation de faits précis, ils se rendent, eux, bel et bien auteurs du délit de diffamation. »

    Vous imaginez sérieusement une plainte dirigée collectivement contre, à cette heure, 556 internautes ? Si oui, je comprends votre mise en garde. Mais dans le cas inverse, il s’agit d’un manœuvre destinée à éviter que trop de monde ne signe. Pour quelle raison ? Antipathie à mon égard – qui transpire de votre texte - ou autre ? Vous seul le savez.

    Mon lien : Plume de presse

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    • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique 19 août 2009 19:28, par avocrasse et grusstice

      quoiqu’en dise maitre éochiasse , je vous soutiens : la liberté d’expression est fondamentale et , si on ne peut plus titiller ces nantis de la république , c’est que cette caste d’irresponsables est digne de la Corée du Nord .

      et le simple fait que l’avocat anonyme qui se cache ait exprimé le souhait que l’on ne signe pas m’a décidé à signer ( et plutot deux fois qu’une ) : remerciez le , il vous fait de la pub !!

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    • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique 19 août 2009 23:34, par Trid

      Permettez-vous une référence pour rebondir sur ces propos ? :

      "En outre, vous ne relevez pas les interventions de commentateurs parlant de slapping judiciaire. C’est pourtant bien de cela qu’il s’agit"

      Il s’agit d’un jugement suisse, excusez-moi de parler de mon droit national... mais je crois qu’il expose bien une chose universelle dans un Etat de droit contemporain :

      (pages 4 et 5)

      1. le citoyen doit en principe assumer jusqu’à un certain point le risque de poursuites pénales matériellement injustifiées qui seraient dirigées contre lui, dans l’intérêt public de la lutte contre la criminalité.

      2. la seule mise en prévention (...) ne signifie nullement que le prévenu, au bénéfice de la présomption d’innocence, soit coupable des chefs de prévention retenus contre lui.

      3. [Une telle mise en prévention] est conforme au principe de la légalité de la poursuite pénale, qui impose au juge d’instruction l’obligation d’ouvrir une procédure dès qu’il existe des indices suffisants – il n’est pas nécessaire qu’il existe un fort soupçon, un simple soupçon suffit – qu’une infraction a été commise.

      4. Une telle mise en prévention ne constitue certainement pas, en l’absence de circonstances concomitantes (publicité, atteinte à la réputation ou au crédit), une atteinte objective extraordinaire à la personnalité, dont l’intensité dépasse l’émoi ou le souci habituel.

      Lien : http://admin.fr.ch/shared/data/pdf/...

      Voilà, bonne soirée ! ;o)

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    19 août 2009 20:01, par Duszka
    Maître eolas qui si veut maître à penser, ne fait aucun commentaire en rouge comme le prof correcteur sur ton long argumentaire, mais fustige en rouge "gauche de combat" : CQFD.

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    • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique 20 août 2009 09:22, par Tico

      Peut-être que le but d’Eolas est de ne pas en faire une affaire personnelle et de rester sur un terrain purement professionnel (cf. commentaire 64 sur son blog).

      Le technicien qu’il se veut circonscrit une affaire et en précise selon lui les tenants et les aboutissants. École technique, qui se veut logique, aidée de la Raison (sic) (commentaire 161).

      La technique contient évidemment de l’interprétation, et le droit est déjà et avant tout une interprétation. Chacun propose la sienne, lui se tenant un peu plus fondé que d’autres à le faire. Il y a quelques mois, son billet sur les “autoréducteurs” interprétait là une extorsion ; les avocats de l’enseigne ont retenu le vol.

      Ça, c’est pour les billets. Dans les commentaires, il se déboutonne souvent et postule parfois à la légère, voir son commentaire sur le Grand Capital en 105. C’est son côté BHL, le monde socio-économique n’est pas sa priorité mais la technique du droit et la politique qu’elle permet. Et pourtant, pour le coup, s’informer aurait mieux valu (pour l’aspect technique, il y a un graphique et deux tableaux) : http://www.inegalites.fr/spip.php ?a...

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      • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique 20 août 2009 11:28, par magali

        L’agressivité du billet d’Eolas dépasse de beaucoup les aspects juridiques.

        Sa prudence (pour ne pas être plus méchante) vis à vis de la sanglante dégénérescence judiciaire qu’ont été les affaires "Alègre and Co" aussi.

        Les billets d’Eolas ont une stratégie éditoriale : être lus mais rester à l’abri.

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        • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique 20 août 2009 13:41, par Tico

          Je ne lis pas d’agressivité dans ce billet particulier ou dans d’autres. De la gouaille pouvant aller jusqu’au mépris dans ses commentaires, oui. Je ne connais pas ses prises de position publique, s’il les a exprimées, sur son blog ou ailleurs, quant à l’affaire dont vous parlez.

          S’il y a une “stratégie”, je crois qu’elle vise seulement à expliquer le droit, bien sûr de son point de vue, et donner une image positive d’une justice la meilleure possible, à contre-courant des grandes affaires médiatiques qui peuvent paraître au contraire la ternir, sans parler de l’ignorance pure et simple.

          Quant à son anonymat, vu les indices qu’il livre sur son blog depuis des années, ceux qui peuvent le connaître peuvent savoir qui il est. Il est donc tout à fait relatif.

          Je lui prête ainsi bonne foi - c’est bien le moins pour un chrétien de gauche - pour cette affaire et pour d’autres. Je donne raison ici à son diagnostic tel que résumé par Iskendor (point A du commentaire 87, validé par Eolas, ça rassurera Makduce).

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    20 août 2009 11:19, par Duszka
    Les prétextes à l’anonymat du "patron", avocat, et de ses collaborateurs sont assez fumeux. Bilger - entre autres - s’exprime à visage découvert... ainsi qu’Olivier : c’est plus sain...

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    20 août 2009 21:08, par Oche

    à tous les aodrateurs du gourou-perlimpinpin Eolas, le hasard du net m’a fait atterir ici : http://blog.laissez-faire.eu/index....

    allez-y, vous l’y trouverez en compagnie des impayables de la sphère libérale : école autrichienne d’économie, Bastiat, IFRAP, Institut Montaigne, La Société du Mont Pelerin, Alain Madelin liberaux 2007 (sic), Libre assurance maladie, La Secu ça craint !

    je vous conseille La Secu ça craint ! La Sécu y est abrégée SS (humour libertarien) et on indique comment y "échapper". Aux Etats-unis, c’est Obama qui est caricaturé en Hitler par les néocons’ alors qu’il tente d’y établir une Sécu !!!!!!! Même famille de pensée quand tu nous tiens

    ça n’a rien à voir, Eolas n’a pas demandé à figurer dans cette blogroll ; mais il y est (les grands esprits se recontrent). çame gave d’ailleurs que Brighelli y soit aussi.

    Bon coourage Olivier (efface ce message si tu penses qu’on peut te chercher noise, t’en as assez comme ça).

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    21 août 2009 09:28, par Duszka
    Sa virulence ciblée contre gauche de combat trouve donc son explication avec le "voisinage" de Madelin...

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    21 août 2009 14:04, par Bil
    Désolé mais il faut savoir assumer ses méfaits…soient ils modestes et légers. Evoquer quelques baillons en ces circonstances est déplacé. Comme Me EOLAS je considère que « La liberté ne veut pas dire l’irresponsabilité. Chacun doit pouvoir tenir les propos qu’il veut, la contrepartie étant de devoir en rendre compte quand ces propos sont fautifs aux yeux de la loi ». Les paroles s’envolent…et les écrits restent. Ce simple adage favorise une attention particulière aux qualificatifs utilisés dans un texte. Avoir peur d’une citation à comparaître n’est pas une marque de courage et rechercher aide et soutien des internautes ne résoudra pas le problème. C’est pour cela que je ne soutient pas votre cause.

    Mon lien : Je ne signerais pas cette pétition...

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    22 août 2009 11:49, par antennerelais

    Dommage que Eolas ait fermé les commentaires à son billet (alors que ceux de ses précédents billets du mois d’août restent ouverts...), mais vous avez bien répondu, celui qui signe "alain" aussi (et d’autres). Je l’ai trouvé nerveux ce Eolas, susceptible (surtout dans ses réponses aux commentaires). Peut-être ses vacances ne se passent-elles pas très bien ?

    Je mets ici ce que j’avais préparé pensant pouvoir le poster là-bas (si vous trouvez que c’est déplacé ici vous pouvez effacer mon post) :

    ***

    @ Eolas 48 "Allez le lui dire sur son blog, on n’est pas ici pour faire l’hagiographie de qui que ce soit."

    Olivier Bonnet étant pris dans votre billet et surtout dans vos commentaires pour une sorte de gentil agité du bocal (tandis que le vrai courage consisterait apparemment selon vous à créer un "blog favorable au président de la République" (cf. 48) - saillie trop à côté de la plaque pour faire rire), et vu d’autre part l’audience de votre blog, il me semble au contraire parfaitement bien venu que certains témoignent ici même de leur estime pour O. Bonnet (qui effectivement travaille, de façon pointue et sur des sujets pointus, là où la quasi totalité de sa profession baisse ou a baissé les bras ; et de plus gracieusement : comptant juste de temps à autre sur la bonne volonté de ses lecteurs ; il ne faudrait pas beaucoup d’actions en justice à son encontre pour mettre en difficulté financière cet homme-là - car je ne sache pas que les avocats plaident souvent "à la bonne volonté de leur client").

    J’ajoute que les dernières lignes de votre billet (assimilant les signataires de la pétition à de possibles complices de "délit de diffamation") sont absolument consternantes, elles choquent le sens commun, et pour tout dire le sentiment intérieur de justice propre à chacun (sans lequel le concept de "loi scélérate" - que l’on pourrait d’ailleurs prolonger en "application scélérate de la loi" - n’aurait aucune pertinence). D’ailleurs :

    "Pourtant dans ce billet, j’ai plutôt l’impression que c’est la justice et ses coutumes que vous défendez et non ce qui est raisonnable et juste." (nef des fous 213)

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    • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique 22 août 2009 12:02, par Olivier B.
      Il me semble que ce billet, que je perçois comme destiné à allumer un contre-feu, se retourne finalement contre la cause qu’il défend, comme du reste la plainte qui est portée contre moi : on n’aura jamais autant parlé du rapport Bréard depuis longtemps !

      Mon lien : Plume de presse

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      • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique 22 août 2009 15:09, par Bruno

        Prenez plutôt le billet d’Eolas comme un simple avertissement, quelques informations "techniques", et non comme une menace. Ce n’est pas lui qui vous "traine" en justice. Eolas rappelle simplement quelques règles et des moeurs. Voyez aussi ses autres billets, vous constaterez qu’on rigole souvent là bas, et de tout.

        Vous nous parlez encore et encore du "rapport Bréard", un document réputé "inexistant". N’oubliez vous pas que vous pétaradiez surtout dans l’affaire Colonna, en citant un magistrat ?

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        • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique 22 août 2009 15:37, par Olivier B.
          cher Bruno, je ne l’ai jamais pris pour une menace. Pour autant, je ne trouve pas que ce soit "un simple avertissement, quelques informations "techniques", dans la mesure où il cherche à contredire quasiment chacune de mes phrases, y compris en faisant assaut de mauvaise foi. Comme quand il dit que Bourragué n’est pour rien dans le fait que je sois traduit devant le tribunal, ce qui est techniquement exact dans la mesure où c’est la juge d’instruction qui m’y renvoie, mais particulièrement hypocrite parce que c’est bien ce que souhaitait Bourragué en portant plainte et que toute la procédure découle de ladite plainte. Sans compter ce monument de tartufferie quand il dépeint un pauvre magistrat qui en a assez d’être calomnié depuis 15 ans et qui, enfin, se décide à réagir, alors que Bourragué est précisément connu pour attaquer en justice à tour de bras. Comme je l’écris chez lui, il y a là une méconnaissance surprenante pour quelqu’un du niveau d’Eolas, ou alors une volonté de désinformer sciemment. Notez du reste qu’il ne répond pas à mes griefs.

          Mon lien : Plume de presse

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          • > il ne répond pas à mes griefs 22 août 2009 20:42, par Bruno

            Ce n’est pas un oracle, je ne pense pas qu’il ait réponse - la bonne - à tout. Vous y exprimiez certaines opinions et posiez des questions auxquelles d’autres seulement peuvent peut-être répondre. Quant à ses assauts... on peut parfois s’en amuser.

            J’ai lu quelques décisions de justice publiées chez stop à l’oubli. Je pense que certaines personnes ne sont pas assez prudentes lorsqu’elles s’expriment ici et là. Je ne dis pas qu’il faut se taire mais qu’il vaut mieux s’abstenir d’écrire n’importe quoi. Tout est normalement plus simple lorsqu’on s’exprime de manière modérée avec assez d’écrits entre les mains.

            Par ailleurs, vous avez certainement été prié de supprimer votre billet dans lequel figuraient ces allégations. En publiant l’ordonnance de renvoi ainsi qu’en ressassant tous ces thèmes, vous republiez très précisément ce qui est à l’origine de cette affaire. Quelqu’un pourrait vous le faire remarquer.

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    • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique 26 août 2009 00:26, par poison-social
      C’est lamentable, de fermer les commentaires après avoir lancé une polémique, car je lui aurais volontiers répondu sur ce que je pense de ce qu’il pense du fait de signer cette pétition.

      Mon lien : http://marre-et-remarre.blogspot.com

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    22 août 2009 23:22, par jcs
    je lis avec un certain malaise les encouragements qui viennent de toutes parts ; écrire c’est être responsable ; être attaqué pour ce que l’on écrit c’est accepter d’assumer cette responsabilité ; il vous faudra vous défendre et exposer devant des juges pourquoi et sur quel fondement vous vous êtes permis d’affirmer ce que vous avez écrit sur BOURRAGUE... attaquer celui qui , selon vous, vous insulte est un droit aussi sacré que celui de a presse... c’est cela la démocratie... alors ne tentez pas de passer pour une victime ; vous êtes un justiciable comme les autres qui répondra de ses écrits ; moi je trouve finalement cela assez noble... bonne chance à vous qui comparaîtrez avec moi le 4 septembre à la 17e devant laquelle je suis moi aussi poursuivi pour ce que j’ai pu dire à la Télé... et j’assume.

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    • > moi je trouve finalement cela assez noble... 23 août 2009 02:48, par Bruno

      Ce sont surtout des droits et procès qui tendent à mon avis à crédibiliser la presse ainsi que ce qui est publié sur Internet où, contrairement à certaines rumeurs, ces textes de 1881 s’appliquent également. Ils ont bien évidemment un peu évolué depuis cette date. Je sais qu’ils sont complexes et qu’il y a quelques spécificités relatives à Internet. Puis il y a le langage et ce que l’on peut très raisonnablement écrire, selon les informations dont on dispose.

      On doit encore pouvoir trouver le guide du blogueur publié par RSF, en 2005 ; le b.a. ba ou le kit de survie pour la toile. Il date peut-être un peu. Me Eolas a aussi publié quelques billets sur ces thèmes ; on en trouve un peu partout.

      Le blogueur de Puteaux cité il y a peu dans un article de France 2, sur la toile, a pu survivre. Ces textes de 1881 y sont à mon avis pour beaucoup.

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      • > moi je trouve finalement cela assez noble... 26 août 2009 11:28, par Tabou
        Le système funeste (qui vient des USA, bien sûr) qui consiste à broyer le pot de terre et qui commence à faire quelques victimes en France s’appelle "poursuite bâillon". Il est utilisé par un grand nombre de salopards qui ne cherchent qu’à museler les voix discordantes. Le MDRGF est actuellement victime de cette action

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        • > moi je trouve finalement cela assez noble... 27 août 2009 14:46, par Hjov

          Je ne comprends pas trop en quoi consiste cette "tendance" de la "poursuite baillon".

          Vu les peines encourues, vous croyez vraiment qu’une menace de poursuite ou qu’une action va limiter la liberté d’expression ?

          Je suis allé voir le lien sur le MDRGF. Il ne faut pas croire que le juge est naïf et va croire tout ce qui est écrit dans la requête. Ils ont l’habitude des avocats !

          Il ne faut pas non plus croire que le fait d’exagérer/transformer les faits est limité aux actions en matière de diffamation. C’est dans tous les domaines : fiscal, divorce, responsabilité hospitalière...

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    • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique 1er septembre 2009 19:10, par ambalaba
      Désopilants ces temps inénarrables de Sarkozisme où le citoyen peut se faire impunément insulter de "pauvre con" par un mec insultant sa fonction et ses concitoyens et qui se prend pour une divinité dans le pays des droits de l’homme où les journalistes ne sont bien vus que lorsqu’ils ferment leurs bouches ou l’ouvrent pour sucer !

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    23 août 2009 15:33, par Olivier B.

    Un internaute a signé la pétition en laissant ce message, qui prouve qu’il ne s’est pas rendu compte qu’il signait ! Je le supprime donc de la pétition et recopie son texte : "Il semble que vous confondiez liberté d’expression et liberté d’injurier. Ennuyeux, pour quelqu’un dont le métier est d’écrire. On notera que votre blog existe toujours, votre liberté d’expression est donc intacte. La liberté d’expression n’est pas un passe-droit pour l’irresponsabilité. J’espère au nom de la liberté que dans ce pays on continue encore longtemps à être responsable de ses actes. Et, que tout citoyen, soit-il pompiste, curé ou magistrat puisse demander à ce qu’il ne se fasse pas injurier par le premier venu quand bien même il ferait partie de la caste intouchable des journalistes. Le lecteur remarquera en lisant le contenu de votre pétition que non seulement vous récidivez, mais qu’également vous entraînez malhonnêtement vos soutiens dans de futures poursuites en leur faisant signer ce texte. Philip"

    Cher Philip, votre argumentaire est tout droit sorti du billet d’Éolas que vous citez quasiment mot à mot. Essayez de penser par vous-même. Je vous répondrai simplement que je conteste farouchement avoir injurié Bourragué. Remerciez-moi enfin de vous avoir retiré de la pétition que vous aviez involontairement signé, faute de quoi vous risqueriez, à en croire votre Maître à penser, des poursuites ! Mouarf.

    Mon lien : Plume de presse

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    28 août 2009 06:14, par Olivier B.
    Ce billet a dépassé hier les 15 000 visites :-)

    Mon lien : Plume de presse

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    1er septembre 2009 19:05, par ambalaba

    inénarrable, adjectif Sens : Si bizarre qu’on ne peut le raconter. Synonyme invraisemblable Anglais : very funny

    7 Synonymes : comique, désopilant, indicible, inexprimable, invraisemblable, ridicule, risible.

    Elle est où l’insulte/injure ???? Désopilants ces temps inénarrables de Sarkozisme où le citoyen peut se faire impunément insulter de "pauvre con" par un mec insultant sa fonction et ses concitoyens et qui se prend pour une divinité dans le pays des droits de l’homme où les journalistes ne sont bien vus que lorsqu’ils ferment leurs bouches ou l’ouvrent pour sucer ! Soutient total !

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  • Tiens bon Olivier, tu n’es pas seul !

    2 septembre 2009 11:17, par Laurent Cougnoux, alias Bluboux
    Encore une nouvelle étape dans la dérive sécuritaire et la dictature constitutionnelle (article de Michelle Meyer). Vous faites un travail remarquable et c’est bien ce qui dérange. Vos articles sont souvent repris sur de nombreux sites d’information, y compris le mien. Nous nous devons tous de vous soutenir parce qu’il en va de la liberté d’expression. A l’instar de Denis Robert, vous devriez créer un comité de soutien et collecter des fonds solidaires pour faire face à cette bataille essentielle.

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    23 octobre 2009 22:03, par poison-social
    Bientôt mille signatures !  :)

    Mon lien : http://marre-et-remarre.blogspot.com

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    29 octobre 2009 06:23, par Olivier B.
    Plus que 5 signatures pour faire 1000 !

    Mon lien : Plume de presse

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    20 novembre 2009 18:04, par Giselle

    C’est un scandale, je suis de tout coeur avec vous !

    porno

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    25 novembre 2009 03:42, par Marc
    Je vous soutient totalement. La répression jusque dans l’expression me parait dangereuse. competitive intelligence competitive intelligence competitive intelligence competitive intelligence competitive intelligence competitive intelligence competitive intelligence

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  • Le magistrat Marc Bourragué m’accuse d’injure publique

    7 février 14:29, par Olivier
    Je vous soutien. Le bon coin c’est Plume de presse.

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