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Délinquance des mineurs : la politique du pire
Première partie : pour un couvre-Hortefeux !
mercredi 18 novembre 2009, par Olivier Bonnet
"La part des mineurs [dans la délinquance] a augmenté de près de 5% en un an, pour atteindre 18%", prétend le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, qui émet le 3 novembre dernier l’idée d’un couvre-feu pour les 
délinquants mineurs de moins de 13 ans. On assiste une nouvelle fois en direct à ce que dénonçait le directeur de recherche au CNRS et sociologue Laurent Mucchielli il y a un an, dans la conclusion de sa Note statistique de (re)cadrage sur la délinquance des mineurs : "Il s’agissait « simplement » ici de soumettre à quelques vérifications le diagnostic sur l’évolution de la délinquance juvénile avancé par les pouvoirs publics pour justifier un nouveau durcissement de l’arsenal pénal. Notre conclusion est que ce diagnostic n’est ni neutre, ni objectif, ni fondé. Il apparaît au contraire totalement orienté, ne rend absolument pas compte de la totalité des éléments de connaissance statistique disponibles, dissimule tout ce qui ne « colle » pas avec la démonstration souhaitée, et conduit au final à énoncer de telles déformations de la réalité que l’on peut parler de véritables contre-vérités induisant les citoyens en erreur." Les contre-vérités de Brice Hortefeux, c’est justement le titre de l’interview accordée au Monde par Laurent Mucchielli, qui démonte les affirmations du ministre de l’Intérieur. Extraits choisis : "Les mineurs ne représentent que 8,6% des personnes condamnées par la justice en 2007 (dernier chiffre publié) ; et les mineurs de moins de 13 ans..., moins de 0,3% ! Là encore, il s’agit de chiffres stables. Précisons que ceux-ci incluent, à la différence des statistiques de police et de gendarmerie, la délinquance routière et les contraventions de 5e classe". Voilà donc comment Hortefeux produit du vent en brandissant le hochet d’un couvre-feu qui concernerait un nombre dérisoire d’individus et qui s’avèrerait en outre parfaitement inapplicable par la police, elle aussi victime de la pénurie de moyens lié au désengagement systématique de l’Etat orchestré par l’UMP depuis l’élection de Nicolas Sarkozy. Mucchielli poursuit : "Ce discours sur les mineurs délinquants "de plus en plus jeunes et de plus en plus violents" est une ritournelle que les ministres de l’Intérieur entonnent depuis le début des années 1990 quasiment sans discontinuer (relisons par exemple les discours de Jean-Louis Debré en 1995), et qui est déjà très présente dans les années 1960, quand on s’inquiétait des bandes de "blousons noirs." 
Mais à quoi donc ce discours sert-il ? A justifier une politique sécuritaire démagogique à souhait, à afficher une posture autoritaire qui a le double avantage de plaire à la frange dure de la droite classique comme à l’extrême droite, à entretenir la peur et prétendre résoudre le problème par toujours davantage de répression. Comme si l’incarcération de plus en plus massive et automatisée (peines plancher...) ne favorisait pas, au contraire du but affiché, une recrudescence de la délinquance, en enrôlant des armées de jeunes au sein de l’école du crime que constitue la prison. Comme si l’on pouvait s’étonner que la délinquance monte lorsqu’on délaisse totalement tout le volet de la prévention, qu’on coupe les vivres au travail social de terrain, qu’on réduit à peau de chagrin les moyens alloués aux politiques en faveur de l’enfance et de la jeunesse ! L’Union des familles laïques récapitule : "Remise en cause de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs justiciables, transfert de charges vers le Département jamais mis en oeuvre, absence de continuité des dispositifs d’insertion sociale globale des jeunes entre 16 et 25 ans, carence d’une politique nationale pour les mineurs étrangers isolés, disparition de l’institution Défenseur des enfants. Dans un contexte de crise économique, alors que la solidarité devrait être plus importante, le désengagement de l’Etat fragilise davantage les Français les plus exposés : enfants, jeunes et familles en difficulté. A l’approche du 20e anniversaire de la Conférence Internationale des Droits de l’Enfant, un nouveau coup de semonce rappelle cette réfaction étatique. Plus de deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, la mise en oeuvre du fonds national de financement, pourtant prévu par cette même loi, semble aujourd’hui remise en cause. La plupart des départements ont anticipé le versement du fond national de financement de la protection de l’enfance, afin de ne pas retarder l’application de la loi. Ils en ont appliqué les dispositions immédiatement sans délais d’attente de la parution du décret. Aujourd’hui, la loi a été mise en oeuvre sur les territoires, mais l’État n’a toujours pas engagé sa part du financement. Dans un contexte particulier de crise, les six Conseils généraux de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Paris, Val-de-Marne, Val-d’Oise et l’Essonne, s’unissent pour dénoncer le refus du gouvernement d’appliquer la loi du 5 mars 2007. Le fonds national de financement de la protection de l’enfance n’est toujours pas créé. La dotation de ce fonds national s’élève à 150 millions d’euros".
Et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), où en est-elle ? Même motif, même punition. Exsangue. Contrainte à ne plus faire que de la répression au prix d’un singulier retournement sémantique : assurer la "protection de la jeunesse" consiste, pour le pouvoir sarkozyste, 
exclusivement à la punir ! Une belle régression, sur laquelle nous reviendrons plus avant dans notre billet de demain. En attendant, laissons la conclusion à Laurent Mucchielli, en citant une deuxième fois sa note statistique d’il y a un an : "Pourquoi nos dirigeants politiques tentent-ils à ce point d’induire en erreur les citoyens ? Quels sont les véritables objectifs de ces propos et de ces lois ? Et pendant ce temps là, est-ce que des enjeux vraiment importants pour améliorer le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs (par exemple le problème des moyens humains et financiers des enquêtes menées durant l’instruction des dossiers et celui des moyens humains et financiers de l’exécution des décisions de justice) ne seraient pas occultés ?" Pose-t-il vraiment la question ?
PS : l’illustration avec le sigle BH sous l’emblème du FN provient de Cpolitic.com.
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