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Marianne révèle 20 milliards de cadeaux au CAC40 et aux fonds spéculatifs
mardi 17 novembre 2009, par Olivier Bonnet
situation dont la responsabilité incombe à leur employeur. On ne laisse aux démunis que des miettes, on lamine les classes moyennes mais les milieux d’affaires, l’oligarchie n’ont jamais été chouchoutés avec davantage d’obscénité : l’UMP est bien le parti de l’argent, l’Union pour une Minorité de Privilégiés. 150 millions extorqués sur les indemnités des accidentés du travail, c’est bon à prendre. Mais combien a coûté le cadeau fait aux entreprises du CAC40 et aux fonds d’investissements LBO, que Marianne révèle en exclusivité dans son numéro du 14 novembre dernier ? 20 milliards ! L’affaire ne sort qu’aujourd’hui mais elle remonte à l’époque où Sarkozy est ministre des Finances : "Il n’y est pas resté très longtemps, entre mars et novembre 2004. Mais suffisamment pour concocter un formidable cadeau fiscal qui a profité abondamment aux grands groupes et aux fonds LBO. En deux ans, le dispositif qu’il a mis au point - et que Jean-François Copé, secrétaire d’Etat au budget a finalisé - leur a fait économiser la bagatelle de 20 milliards d’euros : en gros, toute plus-value sur la revente de filiales ou de participations (à condition que la détention de cette filiale ou de ces participations excède les deux ans) est totalement exemptée d’impôt. Au total, 6200 sociétés ont profité de cet avantage dont quelques unes ont réalisé d’importantes plus-values". L’hebdomadaire donne des exemples : "Danone a encaissé, selon nos estimations, 3,1 milliards de plus-values nettes et a pu garder pour elle et ses actionnaires le demi-milliard d’impôt qu’elle aurait dû payer sans l’existence de cette superniche fiscale. Idem pour Suez. La firme de Gérard Mestrallet, en pleine réorganisation à l’occasion de sa fusion avec GDF, a dégagé 5,6 milliards de plus-values et donc économisé près de 1 milliard d’euros d’impôts." Outre les entreprises du CAC40, les grands bénéficiaires sont les fonds LBO, dont l’activité consiste à racheter des entreprises en finançant ses acquisitions par l’endettement, puis à les revendre, puis à en racheter... "Dans son dernier rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires explique que les fonds LBO obtiennent un rendement moyen de 15,5 % entre l’achat et la revente d’une société, précise Marianne. Ces 15,5 % sont désormais nets d’impôt avec le nouveau dispositif de cessions des participations long terme. Voilà donc une activité ultraspéculative que l’Etat a décidé de favoriser par le déploiement d’un dispositif fiscal aussi coûteux socialement et budgétairement qu’avantageux pour les fonds qui en bénéficient." Mais depuis, Sarkozy a décidé de moraliser le capitalisme. Pourtant, cette niche fiscale sévit toujours. Prière de ne pas rire.