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Leçon de cynisme politique appliqué
Un rapport du Sénat annonce la couleur
jeudi 19 novembre 2009, par Olivier Bonnet

C’est l’indispensable Jean-Luc Mélenchon, eurodéputé du Parti de gauche, qui lève le lièvre dans un billet du 13 novembre dernier. Force est de constater qu’il a peu été repris par les grands médias. Sujet : la "directive services", héritière de la fameuse directive Bolkestein, a été adoptée par le Parlement européen et chaque Etat de l’UE va à présent la transposer dans son droit national. En France, où la chose sera faite d’ici le 28 décembre, un rapport sénatorial annoncent clairement la couleur : la méthode choisie est celle du catimini.
Jean Bizet, sénateur UMP, rapport de juin 2009 : "Le gouvernement français a abandonné l’objectif, qu’il avait initialement envisagé, de déposer un projet de loi-cadre pour transposer la « directive services ». Certains États membres, ayant fait le choix inverse, transposeront la directive au moyen d’une loi-cadre […] (Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas, République tchèque) […] Le gouvernement français justifie son choix en grande partie par des considérations politiques tenant à la forte sensibilité des implications de la « directive services » […]. Une loi-cadre de transposition pourrait en effet servir d’ « épouvantail » à tous ceux qui seraient tentés d’instrumentaliser un exercice essentiellement technique à des fins électorales. Elle ne doit pas constituer un prétexte à la « cristallisation » des mécontentements de tous ordres, d’autant plus nombreux en période de crise." Commentaire de Mélenchon : "Vous avez bien lu : il s’agit délibérément de sortir le sujet du débat public et d’empêcher que le mouvement social s’en empare". Bizet en poursuit en détaillant le modus operandi, que l’eurodéputé qualifie justement de "saucissonage" : "L’abandon par le gouvernement français d’une loi-cadre de transposition conduit à instiller plusieurs dispositions de nature technique à l’occasion de l’examen de différents projets ou propositions de loi afin de mettre la législation française en conformité avec les prescriptions de la directive. Cette méthode est sans doute moins lisible, tant pour les parlementaires que pour l’opinion publique, mais elle permet, en « technicisant » la transposition, d’éviter l’apparition de polémiques stériles." Une vraie leçon de cynisme politique appliqué : surtout, que personne ne s’en rende compte, faute de quoi le peuple pourrait protester ! Laissons Mélenchon conclure : "Dans sa version de juin 2009, le rapport du sénateur Bizet craignait qu’avec la crise, le contexte ne soit plus porteur pour la transposition de la directive services. Vraiment ? « Il est à craindre, soupire le sénateur, que la crise financière et économique, et ses conséquences notamment sociales, qui affecte l’ensemble de l’Union européenne, ne relègue la transposition de la directive au second rang des priorités de bien des États membres. » En effet ! C’est ce que devraient faire des gens sensés, après le désastre produit par les déréglementations en matière financière ! Le bon sens le plus élémentaire commanderait en effet de mettre la directive services à la poubelle. Elle va être transposée en droit français. La crise va donc s’aggraver. L’Europe ca devait être la solution, c’est le problème."
PS : nous n’en avons pas fini avec le traitement de choc que subit la prévention de la délinquance des mineurs en Sarkozie. Le billet annoncé hier, sur la Protection judiciaire de la jeunesse, est simplement remis à plus tard.