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Leçon de cynisme politique appliqué

Faire passer la directive néo-Bolkestein en douce...

Un rapport du Sénat annonce la couleur

jeudi 19 novembre 2009, par Olivier Bonnet


bandô

C’est l’indispensable Jean-Luc Mélenchon, eurodéputé du Parti de gauche, qui lève le lièvre dans un billet du 13 novembre dernier. Force est de constater qu’il a peu été repris par les grands médias. Sujet : la "directive services", héritière de la fameuse directive Bolkestein, a été adoptée par le Parlement européen et chaque Etat de l’UE va à présent la transposer dans son droit national. En France, où la chose sera faite d’ici le 28 décembre, un rapport sénatorial annoncent clairement la couleur : la méthode choisie est celle du catimini.

jbJean Bizet, sénateur UMP, rapport de juin 2009 : "Le gouvernement français a abandonné l’objectif, qu’il avait initialement envisagé, de déposer un projet de loi-cadre pour transposer la « directive services ». Certains États membres, ayant fait le choix inverse, transposeront la directive au moyen d’une loi-cadre […] (Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas, République tchèque) […] Le gouvernement français justifie son choix en grande partie par des considérations politiques tenant à la forte sensibilité des implications de la « directive services » […]. Une loi-cadre de transposition pourrait en effet servir d’ « épouvantail » à tous ceux qui seraient tentés d’instrumentaliser un exercice essentiellement technique à des fins électorales. Elle ne doit pas constituer un prétexte à la « cristallisation » des mécontentements de tous ordres, d’autant plus nombreux en période de crise." Commentaire de Mélenchon : "Vous avez bien lu : il s’agit délibérément de sortir le sujet du débat public et d’empêcher que le mouvement social s’en empare". Bizet en poursuit en détaillant le modus operandi, que l’eurodéputé qualifie justement de "saucissonage" : "L’abandon par le gouvernement français d’une loi-cadre de transposition conduit à instiller plusieurs dispositions de nature technique à l’occasion de l’examen de différents projets ou propositions de loi afin de mettre la législation française en conformité avec les prescriptions de la directive. Cette méthode est sans doute moins lisible, tant pour les parlementaires que pour l’opinion publique, mais elle permet, en « technicisant » la transposition, d’éviter l’apparition de polémiques stériles." Une vraie leçon de cynisme politique appliqué : surtout, que personne ne s’en rende compte, faute de quoi le peuple pourrait protester ! Laissons Mélenchon conclure : "Dans sa version de juin 2009, le rapport du sénateur Bizet craignait qu’avec la crise, le contexte ne soit plus porteur pour la transposition de la directive services. Vraiment ? « Il est à craindre, soupire le sénateur, que la crise financière et économique, et ses conséquences notamment sociales, qui affecte l’ensemble de l’Union européenne, ne relègue la transposition de la directive au second rang des priorités de bien des États membres. » En effet ! C’est ce que devraient faire des gens sensés, après le désastre produit par les déréglementations en matière financière ! Le bon sens le plus élémentaire commanderait en effet de mettre la directive services à la poubelle. Elle va être transposée en droit français. La crise va donc s’aggraver. L’Europe ca devait être la solution, c’est le problème."

PS  : nous n’en avons pas fini avec le traitement de choc que subit la prévention de la délinquance des mineurs en Sarkozie. Le billet annoncé hier, sur la Protection judiciaire de la jeunesse, est simplement remis à plus tard.

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9 Messages de forum

  • Pourquoi donc les "zélus" se priveraient ?

    Un vote "NON" pour adhérer à l’Europe a été déguisé en "oui" .

    Sous d’autres cieux l’Europe a fait revoter le texte à l’infini jusqu’à ce que le "non" devienne un "oui". En France nous n’avons même pas eu la délicatesse de faire semblant que l’Europe avait quoi que ce soit de démocratique .

    Dès lors le ton a été donné .

    Je laisse les Euro-convaincus et les Euro-résolus à leurs convictions contre vents et marrées .

    Il faut laisser le temps au temps pour que je puisse me tordre de rire car comme le dit un ami -"On a jamais raison d’avoir raison trop tôt" .

    Les écologistes tout le monde se foutait d’eux dans les années 80, en 2009 ceux qui en riaient viennent faire leur lard sur ceux dont ils se moquaient il y 30 ans ... (il y a des combattants de la première heure et ceux de la dernière heure, question de caractère et de personnalité )

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  • Faire passer la directive néo-Bolkenstein en douce...

    19 novembre 2009 09:18, par Orwelle

    J’avais trouvé un article à ce sujet sur Politis en septembre. Des extraits :

    "Devant le tollé, la droite et le Parti Socialiste ont affirmé que le projet était abandonné. Or le secteur des services pèse 66 % du PIB européen et 75 % des emplois et le patronat européen ne pouvait laisser échapper une telle occasion de mise en concurrence des travailleurs.

    Ceux qui étaient persuadés qu’un certain nombre de services (au hasard, les services publics et les soins de santé) resteraient exclus en seront pour leurs frais.

    « Il n’est pas inenvisageable que certains secteurs aujourd’hui exclus du champ de la directive y soient réintégrés à l’avenir, à la demande des professionnels eux-mêmes », souligne le rapport de l’UMP Jean Bizet.

    Dans ce rapport le sénateur [Jean Bizet] a commis l’exploit de n’écrire qu’une fois en 37 pages le nom, désormais voué aux gémonies, de Bolkestein…"

    Pour se faire insulter et traiter de parano, il suffisait de s’en faire l’écho sur le blog du démocrate Jean Quatremer. ;)

    Mon lien : sarkoverdose

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  • Faire passer la directive néo-Bolkenstein en douce...

    19 novembre 2009 09:20, par Duszka
    Quant à la mascarade "démocratique" de ce soir entre comparses bling bling avec le risque de voir nommé un luxembourgeois protecteur de banques pourries ou n’importe quelle potiche qui en coulisses aura obtenu des "gages" plus ou moins véreux... Bof ! Pas de problème les bleus ont "gagné" ...

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  • Faire passer la directive néo-Bolkenstein en douce...

    19 novembre 2009 09:39, par Cobab

    « L’Europe ca devait être la solution, c’est le problème. »

    La soluce à quoi ? Elle a depuis l’origine toujours été pensée exclusivement comme un moyen d’imposer ce genre de mesures. Autant se plaindre que Napoléon ne soit pas pacifiste…

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  • Faire passer la directive néo-Bolkenstein en douce...

    19 novembre 2009 10:41, par sylvie boussand
    Et oui, suite logique de l’AGCS, je sais, je me répète, mais vu que pas grand nombre de nos politiques ont les c… d’annoncer la couleur… Merci qui ? Au fait, Barroso, à côté, c’est de la petite bière.

    Mon lien : Directive services, nous allons être servi avant Noël

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  • Directive Bolkestein, TCE, Traité de Lisobnne, tout cela trouve évidement sa source dans les traités de Rome. Dans le style, très "européen", un règlement (c’es-à-dire une loi européenne d’application directe dans chaque pays) sur les contrats de droit privé 5appelé Rome I) va s’appliquer à tous dès décembre 2009. Il s’agit d’une application en catimini d’une partie de Bolkestein. Des explications : http://www.labour-union-rights.eu/s... En gros : le contrat de travail sera désormais considéré comme un contrat de droit civil, il pourra faire référence au choix à n’importe quelle règlementation de n’importe quel pays du monde, du moment que le travailleur et son patron sont d’accord. A quand des contrats de travail entre un travailleur français et un patron français tous deux d’accord pour entretenir une relation de travail dans le cadre du droit thaïlandais, par exemple. C’est ce que permet ce règlement européen.

    Mon lien : renforcer le droit du travail

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  • Mélenchon l’autre gauche

    19 novembre 2009 14:24, par LutoPick
    Jean-Luc Mélenchon est une voie à suivre ; il porte fort justement nos idées de gauche. N’hésitez pas à lire son livre l’autre gauche.

    Mon lien : L’autre gauche

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  • a savoir sur jean bizet

    24 novembre 2009 22:01, par oliver

    n’oublions pas la grande action de M. Bizet pour ces amis des biotechnologies :

    http://www.cdurable.info/OGM-Le-sen...,830.html

    http://www.lexpress.fr/actualite/en...

    regardez surtout la vidéo de public sénat sur Bizet en pleine action lors des débats sur les ogm, vous verrez ce qu’est du bon lobbying démocratique...

    http://www.publicsenat.fr/cms/video...

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