Pour en finir avec le "paquet fiscal" de la droite bling bling

C’est fait : le Sénat a adopté le "paquet fiscal" dans la nuit de vendredi à samedi. Une loi injuste et cynique à l’image de cette droite dite "bling bling", comme le bruit du tiroir-caisse. Brillant résumé par le sénateur communiste Bernard Véra.

"Le choc fiscal que nous préparerait ce projet de loi consisterait à redonner de la confiance, à pousser plus avant les potentiels de croissance de notre économie. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le doute est largement répandu sur la pertinence de l’ensemble du dispositif ! Dans le quotidien La Tribune, Patrick Artus indique notamment ceci : « La défiscalisation des heures supplémentaires fait apparaître à la fois des effets d’aubaine et d’éviction. Des heures supplémentaires qui auraient été de toute manière effectuées vont être défiscalisées (charges sociales pour les entreprises, impôts sur le revenu pour les salariés) : ceci est bien un effet d’aubaine. La substitution d’heures supplémentaires aux nouvelles embauches, à laquelle à la fois les entreprises et les salariés sont incités par la défiscalisation, est bien un effet d’éviction. Dans le cas de la déductibilité des intérêts d’emprunt, il apparaît potentiellement un important effet d’aubaine pour tous les achats immobiliers qui auraient été réalisés sans cette mesure. » Quant à Thomas Piketty, professeur à l’École d’économie de Paris, il indique ceci : « Le paquet fiscal coûte extrêmement cher, probablement 15 à 20 milliards d’euros, et ne se justifie pas du point de vue économique. On va dépenser 6 milliards d’euros en pur effet d’aubaine sur les heures supplémentaires, tout en créant une énorme niche fiscale. Notre système fiscal, déjà injuste et opaque, n’en avait pas besoin. » Enfin, Jacques Le Cacheux (professeur des universités et directeur du département des études à l’Observatoire français des conjonctures économiques, NdA) précise pour sa part ceci : « Ne pas taxer le patrimoine nuit à la mobilité sociale ». Il souligne « le caractère néfaste pour le dynamisme de l’économie de l’inertie des situations acquises et d’une économie de rentiers ». En effet, le projet de loi dont nous débattons peut être porteur des plus grandes désillusions pour la croissance, comme pour les comptes publics... Ce qui est clair, dans l’esprit du Gouvernement, c’est qu’il convient, plutôt que de créer les conditions d’une croissance économique saine et durable, de répondre dans l’immédiat aux attentes d’une frange extrêmement limitée de la population, la frange la plus fortunée. Ce paquet fiscal, et les mesures qu’il contient, est à mille lieues d’une véritable réforme fiscale faisant de la fiscalité l’un des outils de la croissance. À ce propos, comment ne pas souligner que les mesures d’allégements fiscaux figurant dans ce texte ont un coût immédiat, celui de la réduction drastique de la dépense publique ? Le rapport général est sans équivoque là-dessus : les moins-values de recettes doivent être compensées par des réductions de dépenses à due concurrence ! (...) Mes chers collègues, allez expliquer que, pour réduire l’impôt sur la fortune de quelques milliers de privilégiés et restaurer la rentabilité financière des entreprises, il faudra réduire les crédits pour rénover les cités HLM de nos quartiers sensibles, fermer les écoles rurales, dissoudre les juridictions d’instance dans un certain nombre de sous-préfectures, diminuer les crédits destinés au financement des transports ferroviaires de voyageurs, remettre en cause les aides directes à l’agriculture ! Votez ce texte, mes chers collègues de la majorité, mais ne venez pas ensuite vous plaindre amèrement de la réduction de la dépense publique au détriment de tous ceux qui n’auront pas fait jouer le bouclier fiscal ou la défiscalisation des heures supplémentaires, tout simplement parce que leur salaire est trop faible pour qu’ils soient concernés par ces dispositifs !"