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Un sous-préfet débouté par le tribunal

Échec à l’accusation d’ "outrage"

Il prétendait avoir été traité de "facho"

mardi 9 septembre 2008, par Olivier Bonnet


lavaveCe fringant jeune homme se nomme Frédéric Lacave. Il est le sous-préfet de la région Île-de-France. Le lundi 22 octobre 2007, il est dépêché, dans le cadre de la "Commémoration du martyre de Guy Môquet" décrétée par le nouveau président de la République, pour rendre hommage au jeune fusillé à la station du métro parisien qui porte son nom. Des élèves du lycée Carnot voisin manifestent ce jour-là contre une récupération politicienne : Guy Môquet fut moins "victime de la barbarie nazie", selon la formule du conseiller de Nicolas Sarkozy Henri Guaino, qu’exécuté parce qu’il était communiste. Lorsque les Allemands exigent en effet la mise à mort de 27 otages en représailles à l’assassinat d’un officier de la Wehrmacht par la Résistance, ils ne choisissent pas les futurs suppliciés. Ceux-ci sont désignés par le ministre de l’Intérieur de Pétain, Pierre Pucheu, ancien du Comité des forges, l’ancêtre du MEDEF, qui en profite pour faire le ménage parmi communistes et syndicalistes. Comme le résume notre ami le député des Bouches-du-Rhône Michel Vaxès (PCF) : les fusillés "avaient été désignés par le ministre français de l’Intérieur de l’époque. Il s’appelait Pucheu, on lui a apporté une liste d’otages qu’il était possible d’exécuter. Il y avait 200 noms et il a décidé de choisir 27 communistes". C’est cette réalité-là que le Pouvoir veut gommer, présentant Môquet comme un résistant alors que, fils de Prosper Môquet, député communiste élu en 1936, il était emprisonné non pour un acte de résistance mais pour avoir distribué des tracts du PC, activité illégale sous Vichy.

Aussi Frédéric Lacave, en grand uniforme, est-il accueilli par les copieuses huées des lycéens de Carnot lorsqu’il se présente pour faire son allocution au métro Guy Môquet. Il avise alors la mère d’une élève dans la foule et lui lance : "Attention, je représente la République !" C’est à partir de là que les versions divergent. Maria Vuillet, la citoyenne interpellée par le sous-préfet, affirme lui avoir répondu : "Pas celle que voulait Guy Môquet". Mais Lacave se rebiffe ( !) : il jure qu’elle l’a traité de "facho". Il fait donc arrêter la mère de lycéenne par deux policiers, l’un d’eux la menaçant d’ "expulsion immédiate" - elle est d’origine colombienne et typée - d’après le témoignage d’un agent de la RATP. Elle est menottée dans le dos, conduite au commissariat et mise en examen au terme de quelques heures de garde à vue. C’est ainsi que Maria Vuillet comparaît devant le tribunal en ce jeudi 4 septembre. Pour appuyer ses dires, le sous-préfet présente le témoignage de... son chauffeur. Outre le fait que la déposition de celui-ci soit fortement sujette à caution, à cause du lien hiérarchique entre les deux hommes, un autre problème se fait jour : produisant une main courante signée par un officier de police judiciaire présent sur les lieux, l’avocat de la défense, Maître Thierry Lévy, fait établir que le chauffeur, au moment de l’altercation, n’était... pas présent aux côtés du sous-préfet ! Maria Vuillet est donc relaxée du chef d’outrage. Tant mieux.

lettre outrage couvReste que le nombre de plaintes pour "outrage" explose : selon RMC, il est passé de 17 700 faits en 1996 à plus de 31 000 en 2007. "La grande majorité de ces plaintes est émise par des policiers", précise l’article. "Un collectif de citoyens créé il y a peu demande d’ailleurs à changer la loi, car cette infraction est particulière : c’est en effet le policier qui constate le délit mais c’est aussi lui qui se déclare victime. Difficile pour un citoyen de se défendre face à un citoyen assermenté, les magistrats reconnaissant qu’il s’agit d’audiences délicates. Moins de 5% des cas se terminent d’ailleurs par une relaxe comme ce fut pourtant le cas pour l’affaire Marie Vuillet". L’organisation en question s’est baptisée CODEDO (Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage). Elle est notamment animée par Jean-Jacques Reboux, co-auteur de l’ouvrage Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’outrage, qui s’explique ainsi : "le policier qui se dit victime d’un outrage, et donc va pouvoir bénéficier de dommages et intérêts, est aussi celui qui, en tant que représentant des forces de l’ordre, décide de l’existence de cet outrage". Ajoutons que cette accusation est commode pour justifier toutes les bavures. Lorsqu’on malmène un citoyen, on se justifie a posteriori en le prétendant coupable d’outrage et de rébellion, et la victime se voit ainsi deux fois punie : après avoir subi un abus de pouvoir policier, elle est ensuite condamnée par le juge ! "Profitant d’être assermentés, les policiers abusent-ils d’accusations mensongères pour criminaliser la contestation sociale ? C’est ce que dénoncent les syndicats de l’Education nationale, stigmatisant un "acharnement répressif" contre le mouvement lycéen", écrivions-nous en introduction de notre article L’arbitraire policier en question. Entre les plaintes pour "outrage" et celles pour "injures publiques", qui valent à trois militants de la cause des sans-papiers d’être traînés en justice, en passant par la poursuite d’un fabricant de tee-shirts pour un slogan hostile au président, contester le Pouvoir en Sarkozie s’apparente de plus en plus à un sport de combat !

P.-S.

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25 Messages de forum

  • Échec à l’accusation d’ "outrage"

    9 septembre 2008 19:11, par jide
    Un sport de combat, précisément... Avec ruse, feintes et coups bas, puisque l’adversaire lui même n’hésite pas...

    Mon lien : http://jide.romandie.com

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  • Échec à l’accusation d’ "outrage"

    9 septembre 2008 20:39, par Aka 75

    Au passage, ce sous-prefet aurait donc menti. Donc, on peut attaquer son accusation. Il est pour moi coupable de diffamation envers cette femme.

    De plus, s’il est avéré qu’il ait menti, il se rend coupable de parjure dans le cadre de ses fonctions de police. Ceci doit conduire à sa radiation de la fonction publique et à des poursuites de l’état.

    Les fonctionnaires ont des devoirs et leur premier est le devoir d’être intègre.

    Mon lien : Discussion virile

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    • Échec à l’accusation d’ "outrage" 9 septembre 2008 22:03, par Olivier B.
      Le "parjure" n’existe pas en droit français, au contraire de la "fausse attestation", autrement dit le faux témoignage, visée par l’article 441-1 du code pénal : 3 ans d’emprisonnement et 45OOO euros d’amende maximum, et en outre, interdiction des droits civiques, civils et de famille, d’exercer une fonction publique ou une activité de nature professionnelle ou sociale, interdiction de séjour...

      Mon lien : Plume de presse

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    • Échec à l’accusation d’ "outrage" 10 septembre 2008 00:31, par Orwelle

      Est-ce que ce faux témoignage ne constitue pas un outrage à magistrat ?

      En tout cas, j’aime beaucoup " Lacave se rebiffe ( !) " :'-D

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  • petit rappel

    9 septembre 2008 21:39, par Luto Pick
    Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, 24 juin 1793.

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    • petit rappel 10 septembre 2008 14:39, par Jean Claude Goujat

      Constitution dont il fut très rapidement interdit de parler.Interdiction faite par la contre révolution blanche,et qui couta la vie à Babeuf.

      Parce un député qui avait destitué Robespierre,avait fait voté une loi condamnant à mort toute propagande de cette constitution. Ca me rappelle quelque chose ?ah oui,la condamnation à mort de toute personne faisant de la propagande pour le Parti communiste,décret publié par un socialiste Albert Sérol en 1940.

      Mais je trouve que la citation disant que Guy Môquet n’avait pas été exécuté parce que résistant mais parce que communiste est un peu courte. Parce que diffuser un tract alors que cet acte peu vous envoyer à la guillotine n’est pas un acte de résistance à l’oppression ?

      Je n’ai pas une vision aussi restrictive.

      Un certains nombres de militants communistes furent condamnés à mort par les brigades spéciales judiciaires et décapités.

      Alors pour moi diffuser un tract du Parti Communiste était bien un acte de résistance,tout comme la grève et la manifestation.

      Il est évident que seule la première partie est une réponse à Luto Pick le reste s’adressant à Olivier son texte laissant un doute à ce sujet.

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  • Échec à l’accusation d’ "outrage"

    9 septembre 2008 22:49, par paz
    2008, nous sommes toujours en "résistance"

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  • Échec à l’accusation d’ "outrage"

    9 septembre 2008 23:32, par tgb-rue-affre

    mais le casse toi po’v con faut juste le faire précéder d’un

    comme le disait notre grand president sarkozy que je cite :

    - casse toi pov’con - ...

    et on est couvert

    on a quand même le droit de faire une citation non ???

    Mon lien : discours de la méthode

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  • Échec à l’accusation d’ "outrage"

    9 septembre 2008 23:42, par jeanPhi
    Puisque, par bonheur, Maria a été relaxée, n’y aurait-il pas moyen d’attaquer Lacave pour procédure abusive ?

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    • Échec à l’accusation d’ "outrage" 10 septembre 2008 04:06, par Alcofribas
      Techniquement, lorsque la relaxe sera devenue définitive (car il y a pour le plaignant ou pour le Parquet la possibilité de faire appel...) il y a une action possible, non en diffamation, mais en "dénonciation calomnieuse", qui permet d’obtenir, outre une condamnation pénale, des dommages et intérêts. Par ailleurs, si il est établi que le chauffeur qui a attesté les faits n’y était pas présent, il peut être poursuivi pour faux témoignage, et le plaignant, qui savait que ce témoignage était faux, pour complicité de ce faux témoignage. Enfin, comme cela a été dit, l’ensemble constitue en outre un outrage à magistrat...

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  • Échec à l’accusation d’ "outrage"

    10 septembre 2008 09:08, par Duszka
    Comme tu dis Olivier, réjouissons-nous de ce 5% ! Quand j’étais aux Mureaux j’étais responsable d’une section de la LDH créée à cet effet (violences policières et outrage à tout va), ce genre de "procès" contre des jeunes harcelés "au faciès" qui finissaient par ne plus baisser "les yeux". J’ai vu exiger ça (baisse les yeux !)par une fliquette hystérique ivre de son petit pouvoir... enfin petit, voire ! Thierry Lévi a suffisamment d’écho : il devrait donner une vraie publicité à ce jugement. Car, fais-moi confiance, on ne verra pas ça chez Lucet ou Pujadas !

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  • Échec à l’accusation d’ "outrage"

    10 septembre 2008 09:57, par Krondstadt

    rajoutons un détail non négligeable :

    l’outrage est un délit, et, même, surtout un flagrant délit, et, c’est, de plus, une procédure très courte semble-t-il.

    donc, quand un policier constate ce genre de délit, non seulement il est susceptible de percevoir des dommages et intérets, mais aussi, il peut ajouter un joli petit bâton dans la case des affaires résolues, et ça, c’est bon pour lui et son commissariat, parce que maintenant, ce qui est important, c’est de faire du chiffre...

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  • Échec à l’accusation d’ "outrage"

    10 septembre 2008 10:31, par Lili Cactus

    Il y a quelques années (4 ou 5 je crois), je revenais d’une nuit de travail, crevée et commençant à plier sous le poids de la misère des autres.

    Dans le wagon du RER, j’avais posé les pieds sur la banquette en face de moi. Ohh... mes talons effleuraient à peine le mauvais sky "taggé". Des personnes habillées majoritairement de bleu foncé ( !) ont emprunté l’allée, devisant et s’exclaffant ensemble. J’arrivais à peine à ouvrir les yeux et maudissais déjà ces gens sans gêne, quand une voix sèche m’a fait sursauter :

    - ... pieds !

    Je ne me souviens pas avoir entendu "vos pieds" ou encore moins "madame, vos pieds". J’ai soupiré et j’ai répondu que j’étais nase, que je venais de travailler toute la nuit...

    - Vous feriez ça chez vous ?

    La gamine que j’étais devenue, a, justement, retrouvé l’insolence de cette prériode, non dans les mots mais dans le ton et le regard :

    - Vous feriez ça dans votre salon ?
    - Ben oui !

    - ... euh... eh ben, ici, ça se passe pas comme ça !

    Merde alors, c’est leur boulot d’emm... de faire suer les gens ?

    J’ai posé mes pieds par terre, en râlant mais je l’ai fait.

    Je suis à peu près sûre qu’à présent, je n’obtempérerais pas, même si, sur le principe, ils auraient pu avoir raison . "En principe", car je ne salissais en aucun cas le "cuir" maison !

    Cette attitude me conduirait-elle devant une cour ?

    No pasaran, facile à dire mais j’ai tellement envie !

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    • Échec à l’accusation d’ "outrage" 10 septembre 2008 23:32, par Patrice
      bon, lyli vous venez boire un verre avec moi vendredi soir 12 septemtre, fête du journal l’humanité ,hommage a Francois Béranger 19h aprés Mermet en direct et resf...Patrice Gray 70

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      • Échec à l’accusation d’ "outrage" 11 septembre 2008 10:46, par Lili Cactus

        Bon, Patrice, je vous remercie infiniment de votre... directive ?!!!

        Je tâcherai de ne pas me perdre pour vous rejoindre à la scène Zebrock, en partant du stand de la maison d’édition "Les points sur les i", où je serai aux côté de MON éditeur ( !), pour présenter mes 3 livres, mais surtout le dernier.

        Après cette longue phrase, je respire un grand coup...

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      • Échec à l’accusation d’ "outrage" 13 septembre 2008 04:11, par Lili Cactus
        Mille excuses, Patrice... suis arrivée après la bataille et n’ai trouvé personne, d’autant que ni l’un ni l’autre n’avons d’indice pour nous reconnaître. Alors, à tout hasard, si vous êtes présent aussi samedi et/ou dimanche, venez au village du Livre, stand Les points sur les i.

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  • Échec à l’accusation d’ "outrage"

    10 septembre 2008 10:49, par Liberty

    Sacrée époque où il est outrageant de ne pas suivre la mémoire sélective de nos politiques ....

    Exactement comme le type qui a eu l’imprudence de brandir une pancarte : "casse toi pov’con" , celui ci est désormais inculpé pour outrage à autorité .....

    Pourtant c’est bien notre Sarko national qui a montré l’exemple, exactement comme il l’a fait avec Guy Môquet...

    Il y a des sujet qui sont sont Sarko-monopole, dont l’histoire qu’il réécrit à sa guise...

    Mon lien : Un blog impertinent

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  • Échec à l’accusation d’ "outrage"

    10 septembre 2008 12:08, par Liberty

    Pour illustrer ce qui vous attend si vous vous exprimez comme le premier homme de France : ce que vous risquez si vous parlez au président Karsher comme il parle à ses citoyens

    Alors réécrire l’histoire il l’a déjà fait, j’aimerai bien voir De Gaulle réssuciter, juste par certitude de le voir étrangler Sarkozy de ses propres mains ....

    Mon lien : impertinent

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  • Échec à l’accusation d’ "outrage"

    10 septembre 2008 15:45, par Jean Claude Goujat

    L’accusation d’outrage est devenue une méthode pour faire taire tout les opposants.

    Si vous êtes un peu sec avec le guignolo élyséen outrage,avec le député UMP,outrage.

    En fait il s’agit de tuer le débat d’idées,puisque certains umpistes commence à attaquer dès qu’on les contredit.

    La tendance s’agrave et comme les poulets pas cuits ont tout les droits y compris celui de se parjurer pour défendre leur petit cul en cas de bavure y a pas besoin d’être un intello pour savoir ce qui nouis attend !

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  • Échec à l’accusation d’ "outrage"

    22 septembre 2008 08:10, par Olivier B.
    3000 visites : entrée de ce billet dans le Top 10 !

    Mon lien : Plume de presse

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  • Échec à l’accusation d’ "outrage"

    29 juillet 2009 14:00, par Olivier B.
    Désolé, Edouard, commentaire supprimé à cause de votre publicité pour un site d’annonces de voitures.

    Mon lien : Plume de presse

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