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Abdelkarim expulsé lundi : halte à la persécution d’État !
samedi 20 septembre 2008, par Olivier Bonnet
Il s’appelle Abdelkarim Belhadj. Aujourd’hui, il devait se marier. Au lieu de cela, il sera expulsé lundi au plus tard. A 22 ans, il passe en deuxième année de Brevet de technicien supérieur (BTS). Il dispose d’une promesse d’embauche en CDI à la fin de ses études - dans l’agence immobilière qu’il l’a accueilli pour son stage de première année. Il est fiancé à une Française, Hélène, avec laquelle il vit depuis décembre 2006. Il est arrivé en France il y a sept ans, avec un visa. Son père est régularisé chez nous depuis 35 ans. Son seul tort : qu’on lui aie systématiquement refusé de prolonger son autorisation de séjour sur le territoire, malgré les nombreuses démarches entreprises en ce sens. Un parcours du combattant retracé par l’association Réseau Education sans frontières (RESF), qui a mis une pétition en ligne et suit l’affaire de près : "Lui et son père ont toujours eu pour volonté de régulariser sa situation. Son père avait formulé une demande de regroupement familial sur place qui a été refusée. Dès sa majorité, Abdelkarim a fait une demande de titre étudiant auprès de la PP mais n¹a pas eu de réponse. Récemment, il s’est présenté pour une nouvelle demande au titre de la vie privée et familiale, mais il lui manquait le refus de la demande de regroupement familial sur place et des actes de naissance récents". Ironie du sort, il venait juste d’obtenir ces fameux papiers, qui allaient lui permettre de refaire une demande de régularisation à la préfecture. Mais on l’a interpellé avant. "C’est alors qu’il allait prendre le bus, avec un ticket, place de la Nation, raconte RESF, qu’il a été contrôlé à cause de son apparence physique d’étranger, dit le Procès verbal". Et à part ça on n’a pas le droit de parler de "contrôles au faciès" ? Depuis le 21 août, il est au centre de rétention du Mesnil Amelot. La Tunisie vient de délivrer un laissez-passer et la voie est donc libre pour l’expulsion.
RESF résume tout l’inhumaine absurdité de la situation : "Leurs nombreux amis, lycéens, étudiants, élèves infirmières, ne comprennent pas pourquoi ce jeune homme, aussi français qu’eux après un long passage par notre école républicaine, ne pourrait pas mener la même vie qu’eux. Et comment comprendre que la France, qui lui a offert sept années de formation très qualifiante, se prive soudain des services que lui procurerait cet élève assidu, calme, motivé, compétent, redemandé par son ancien établissement scolaire comme par son futur employeur ? Nous demandons pour lui le droit de vivre avec sa compagne française dans son pays d’adoption, où son père a besoin de lui, où se trouvent 
sa famille et ses amis. Nous refusons l’expulsion vers la Tunisie imminente de ce très jeune homme, très apprécié de tous ceux qui le connaissent, alors que la seule chose qui lui est reprochée est de n’avoir pas obtenu, lors des demandes de régularisation faites par son père et lui-même, le titre qui pouvait lui permettre de vivre et d’étudier sereinement parmi les siens. Abdelkarim parle parfaitement français sans aucun accent, il ne demande qu’à finir ses études, exercer légalement en France bientôt un métier qui le passionne, nous ne comprenons pas qu’il ne lui ait pas été accordé un titre de séjour au regard de l’accord franco-tunisien.Sans compter le désespoir du père en situation régulière, de la fiancée française. Cette situation est non seulement injuste mais aberrante. Nous ne pouvons envisager le départ d’Abdelkarim."
Et tout ça pour quoi ? Parce qu’il faut faire du chiffre. Vive l’obscène politique des quotas humains de Nicolas Sarkozy et son âme damnée Brice Hortefeux !
Mise à jour : "La mobilisation n’aura malheureusement pas suffi cette fois-ci :
Abdelkarim a été tiré de son lit très, très tôt ce matin (5h 30), et
est parti par le vol AF1984 ( !) de 8h 40 pour Tunis", nous écrit Dorémi, une Plumonaute militante à RESF. Merci Sarkozy, merci Hortefeux.
P.-S.
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20 Messages de forum
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Abdelkarim expulsé lundi : halte à la persécution d’État !
20 septembre 2008 16:47, par La Sardine Masquée du PortIl y a aussi le cas de ce père d’un enfant de 8 ans, pris en allant inscrire son fils au centre aéré... "Guy NDOMA SILUVANGI, arrêté le jeudi 17 septembre 2008,près de son domicile alors qu’il allait, vers la mairie de quartier. en France depuis 7 ans, sa compagne a un titre de séjour en règle, Très proche de son fils, es dizaines d’attestations d’enseignants, de parents d’élèves, de médecins, de membres du réseau d’aide de l’école, de voisins et même de gardien de l’immeuble où ils vivent en témoingnent.Tous ceux qui les ont côtoyés durant toutes ces années disent l’importance de Guy dans l’éducation de son fils et l’attachement énorme de Riguy pour son père.
De tout cela la préfecture du Loiret n’en a pas tenu compte en prenant contre Guy une OQFT dans laquelle le préfet oubliait même de mentionner l’enfant !
Le tribunal administratif d’Orléans confirma cette OQTF et Guy est en attente de la décision de la Cour d’appel de Nantes.
Guy est actuellement en rétention à Cercotte( près d’Orléans).
On ne peut accepter de voir un enfant séparé de son père et de voir une famille brisée."
d’après un mail de RESF reçu ce matin...
Les cas s’accumulent tous les jours, ici, c’est régulierement qu’il faut se mobiliser. Mais ça marche parfois, faut pas croire
L’année passée, au collège de ma fille, c’est une mère et ses quatre enfants qui ont été rattrapé au vol. Les trois écoles concernées s’y sont mises. Pétitions, manifs, tracts, les gosses faisaient un concours dans tous le quartier à qui ferait le plus signer
Et ça a marché, ils sont restés avec nous...
Mon lien : sardine
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Terre d’asile ou asile psychiatrique ?
20 septembre 2008 20:39, par LutoPickJe les ai toutes signées, et j’espère que nous serons nombreux à en faire autant ; c’est peu mais c’est mieux que rien. Comment de tels cas particuliers peuvent finir si tragiquement ? En supposant qu’on puisse justifier certains retours, des cas comme ceux présentés sur le site de RESF, qui sont légions, sont évidement mal jugés. Et c’est écoeurant, malhonnête, démentiel. J’ai honte d’être français quand je vois ça. La France de Sarko n’est pas la mienne. C’est une France d’aliénés ! Qu’est devenu la France terre d’asile ?
Mon lien : Le cahier des doléances
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Abdelkarim expulsé lundi : halte à la persécution d’État !
20 septembre 2008 22:05, par jeandelaXRUn jour, j’en suis certain, ces gens : NS, Heurtefire, Pasqua, Chevènement et autres préfets zélés seront jugés pour crime contre l’humanité…
Entre M. Papon et Jean Moulin, les fonctionnaires français doivent choisir.
NB ou PS
: J’ai sur mon DD une vidéo ou tu chantes une chanson à boire… Hi hi hi… 
Mon lien : Un crime
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Abdelkarim expulsé lundi : halte à la persécution d’État ! 20 septembre 2008 23:37, par Olivier B.Ce n’est sûrement pas moi
Mon lien : Plume de presse
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Abdelkarim expulsé lundi : halte à la persécution d’État ! 21 septembre 2008 09:45, par WestmalleBien sûr que non ce n’est pas toi, un garçon si sérieux....
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Abdelkarim expulsé lundi : halte à la persécution d’État ! 21 septembre 2008 10:34, par céleste
ah, tu me rassures !
je me disais aussi, Olivier, pompette ? interprétant une chanson à boire belge ? cela ne se peut
Mon lien : http://www.celestissima.org/
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Abdelkarim expulsé lundi : halte à la persécution d’État ! 23 septembre 2008 11:38, par bernard choc
Il faudra même aller chercher les ASSOC qui profitent des étrangers ? EXEMPLE
Que dit le GISTI si vous estes Mariés ? Le Gisti faisant référence dans les assocs qui s’occupent des étrangers ?
http://sos-net.eu.org/etrangers/ext...
« Si vous êtes conjoint de français, il faut, depuis la loi du 24 juillet 2006, un visa long séjour »
TOTALEMENT FAUX ! Surprenant.
Pas étonnant ensuite que dans les commissariats, les préfectures, l’étranger soit accueilli aux cris des bacchantes « visa long séjour ». !FAUX SUR 2 PLANS : l’histoire d’une part et d’autre part sur l’analyse du texte
HISOIRE : la LOI n’est pas nouvelle : cette obligation pour l’étranger, et donc pour les conjoints de français existe depuis…1945 ! Donc il y a de la jurisprudence dans l’air !
ANALYSE DU TEXTE La LOI écrit pour le conjoint 2 choses : : L’article 313-11 : le conjoint se voit délivrer la carte de séjour DE PLEIN DROIT s’il satisfait aux conditions de l’article, évidemment L’article 311-7 : l’octroi de la carte de séjour est subordonnée à la production d’une visa de long séjour. Le conjoint ( et les autres ) qui n’a pas de visa de long séjour présente donc un cas spécial :
1 –Article 313-11 : il a droit de DE PLEIN DROIT à la carte de séjour sous conditions 2 – Article 311-7 : sous réserve d’exceptions l’octroi de la carte set subordonnée à la production du visa long séjour, donc s’il n’a pas de visa, il y a un problème Dilemme ? Mais il y a 63 ans de JURISPRUDENCE ! CETTE LOI N’EST PAS NOUVELLE.
L’article 313-11 était l’article 12 bis de l’ordonnance du 2 novembre 1945 L’article 311-7 était l’article 13 de la même ordonnance.
Les 2 articles étaient articulées de la même façon. Les conditions de l’article 313-11 étant un peu différentes de l’article 12 bis, même aujourd’hui plus favorable pour le conjoint qu’auparavant. La Jurisprudence citée ci-après ne concerne pas le contenu des articles, mais concerne l’articulation des articles l’un par rapport à l’autre.
L’arrêt 201629 DU CONSEIL d’ETAT fixe :
Considérant que les dispositions de l’article 13 ( ancien 311-7) de la même ordonnance qui permettent au préfet de subordonner la délivrance d’une carte de séjour temporaire à la production d’un visa de séjour d’une durée supérieure à 3 mois ne peuvent trouver à s’appliquer lorsque l’étranger justifie remplir les conditions mentionnées à l’article 12 bis (ancien 313-11) (qui s’applique de PLEIN DROIT) , lesquelles impliquent l’obligation par l’autorité compétente de délivrer un titre de séjour temporaire.
Dit par rapport à la loi d’aujourd’hui.
L’article 311-7, soit l’obligation de visa de long séjour, ne s’applique pas si l’étranger satisfait aux conditions de l’article 313-11.
Surprenant dans l’ambiance d’aujourd’hui. Pourquoi le GISTI ne mentionne-t-il pas cette Jurisprudence ? Evidemment il dit que la Loi est nouvelle ! MAIS ELLE N’EST PAS NOUVELLE.
La position du GISTI gêne tous ceux qui veulent détailler et utiliser ce point.
On peut en conclure que nombreux sont ceux qui trouvent leur intérêt dans cette Justice d’abattage. On n’est jamais aussi bien trahi que par les siens. !
Le texte du GISTI
Si vous êtes marié à un(e) français(e) : pouvez-vous obtenir un titre de séjour alors que vous êtes en situation irrégulière ? · Oui, dans certains cas, vous pouvez obtenir un titre de séjour d’un an au plus, renouvelable o Si vous êtes conjoint de français, il faut, depuis la loi du 24 juillet 2006, un visa long séjour, ce qui implique un retour au pays. § le visa ne peut être refusé qu’en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public § par ailleurs, en cas de communauté de vie sur le territoire français depuis plus de 6 mois et si vous êtes entré régulièrement en France, la demande de visa peut être présentée à la prefecture, ce qui évite de retourner dans le pays d’origine (art. L 211-2-1 du C étrangers)
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