Dans l’affaire Brice « quand il y en a un » Hortefeux, la constitution de partie civile du Mrap a été jugée irrecevable par la cour d’appel. L’ancien ministre de l’Intérieur (et de l’Identité nationale) est donc relaxé alors qu’il avait été condamné en première instance pour injures raciales. Or la cour estime que la condition requise pour que la plainte de l’association soit jugée recevable – que les propos soient publics – n’est pas remplie. Le Monde résume bien la chose : « M. Hortefeux n’échappe à la condamnation que parce que les propos ne sont pas considérés comme publics et que l’association plaignante n’est donc pas recevable ». Continue reading »
Sep 162011